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Les agents de contrôle
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Les agents de contrôle sont chargés de vérifier la validité du titre de transport que tout voyageur doit pouvoir présenter quand il emprunte les réseaux de la RATP.
Les agents de contrôle veillent au respect des règles du « Guide du savoir voyager ». Ils sont assermentés et disposent des prérogatives légales pour exercer leur activité et verbaliser quand ils constatent des infractions. Ils sont également à la disposition des clients pour les informer et les conseiller.
Les droits et obligations d’un agent assermenté
Avec l'assermentation, les agents de contrôle de la RATP ont certains pouvoirs de police judiciaire leur donnant compétence pour constater par procès-verbal l'ensemble des infractions à la police des Chemins de Fer.
Les pouvoirs d’un agent de contrôle
Un agent de contrôle :
- fait appliquer l’ensemble des dispositions constituant la Police
des Chemins de Fer,
- constate les infractions à la Police des Chemins de Fer,
- recueille l’identité ainsi que l’adresse du contrevenant, s’il est
seulement assermenté et en cas de besoin fait appel à la police,
- relève ces mêmes informations à partir d’un document s’il est
assermenté et agréé, et fait appel à la police si le contrevenant refuse ou se
trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité,
- dresse procès-verbal d’infraction,
- perçoit, le cas échéant, l’indemnité forfaitaire comme le Code de
procédure pénale l’y autorise.
L’agent de contrôle doit s’en tenir au relevé des faits et s’interdire toute interprétation ou opinion personnelle.
Un agent de contrôle est protégé
La loi du 10 juin 1999 accorde à tous les agents de la RATP, la qualité d’agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs. Cette qualité est une circonstance aggravante en cas d’atteinte à son intégrité physique ou morale, comme pour toute autre personne dépositaire de l’autorité publique (policiers, douaniers, auxiliaires de justice...).
Un nouveau service unique pour les réseaux RATP
Les anciens corps de contrôle des département Bus, RER et Métro ont le 1er juillet 2009 fusionné en un Service Contrôle Client (SCC) unique. Ses agents interviennent dorénavant sur l’ensemble des réseaux, avec des méthodes de contrôle harmonisées pour un meilleur service aux clients. Les primes ne sont plus fixées en fonction du nombre de procès-verbaux dressés comme par le passé, mais elles sont fonction de l'atteinte des objectifs de qualité de service. Le SCC ayant été intégré au Département commercial de la RATP, ses agents sont devenus de véritables agents commerciaux chargés également d’informer, de conseiller et d’orienter vers les produits RATP.
