Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Warnung Es gibt keine Übersetzung für den Inhalt, den Sie lesen wollen.
Bei dem unten stehenden Inhalt handelt es sich um das Originaldokument.

Directeur de la publication : Pierre Mongin

Propriétaire
RATP (Établissement public à caractère industriel et commercial)
RCS de Paris n° 775 663 438
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
Tél. : +33 1 58 78 20 20

Déclaration à la CNIL


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

>> Acte réglementaire

Données à caractère personnel


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la RATP a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Sa désignation est effective depuis le 10 avril 2008.

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, la RATP communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre.

Consulter le Registre des déclarations au correspondant Informatique et Libertés (fichiers .pdf) : 

> pour l'année 2008 
> pour l'année 2009 
> pour l'année 2010
> pour l'année 2011
> pour l'année 2012
> pour l'année 2013

Droit d'accès et de rectification


Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Certaines applications informatiques peuvent nécessiter un transfert de données en dehors de l'Union Européenne : dans ce cas, la RATP demande au préalable l'autorisation de la CNIL pour effectuer cette opération. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité

• par courrier postal :
  Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Vallès
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

Propriété intellectuelle


L'intégralité du site de la RATP est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site de la RATP et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "RATP" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.

Responsabilité de la RATP


Les informations communiquées sur le site de la RATP sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La RATP se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site de la RATP.

La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site de la RATP et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site de la RATP,
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site de la RATP ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de la RATP,
  • l'impossibilité d'accéder au site www.ratp.fr et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
  • les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.ratp.fr.

RATP Scope


Présentation

A travers RATP Scope, la RATP se fixe deux objectifs : d'une part, rendre compte de la complexité de l'exploitation des Métros, RER, Bus et Tramways au quotidien ; d'autre part, informer ses clients sur les incidents entraînant une interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h, leurs causes et les modalités de gestion de l’incident mises en œuvre.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche de pédagogie à l'égard des plus de 10 millions de voyageurs quotidiens sur les réseaux de la RATP. A ce titre, RATP Scope se veut un espace de rencontre et de conversation entre l'entreprise et ses clients, sur la base d'informations et de contenus multimédia riches et variés.

 

Fonctionnement

RATP Scope est composé de deux espaces : 

-         Les coulisses de l’exploitation et les retours sur incidents

Un fil d'actualités, présentant de manière chronologique des articles enrichis de contenus multimédia, porte sur les coulisses de l’exploitation au quotidien. Ce fil d'actualités présente également des articles revenant à froid sur des incidents d’exploitation majeurs (interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h). Cet espace est ouvert aux commentaires.

-         La mise en visibilité des comptes Twitter dans le cadre d’incidents d’exploitation majeurs

RATP Scope intègre également un espace délivrant de l'information en temps réel sur les incidents d’exploitation majeurs (interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h). Le fil du compte Twitter de la ligne concernée par un tel incident pourra être visionné directement dans une page dédiée sur Ratp Scope. A noter : les comptes Twitter des lignes 7/7bis, 8, 9, 10 et 11 seront ouverts en mars 2013 ; le compte Twitter du RER B sera ouvert d’ici la fin de l’année 2013. Cet espace n'est pas ouvert aux commentaires.

 

Modération

Les commentaires postés sur ce site sont modérés a priori, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.

Tous les commentaires sont lus avant leur mise en ligne. Un délai de quelques heures à 48 h (le week-end et jours fériés exclusivement) peut donc s’écouler avant qu’un commentaire ne soit rendu public. Les messages qui ne respectent pas les principes de la Netiquette et/ou ne se conforment pas aux conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.

Les visiteurs peuvent demander la vérification de tout message jugé litigieux posté sur le site RATP Scope en contactant le modérateur.

 

Responsabilité

En accédant et/ou en participant au site RATP Scope, vous admettez que tous les commentaires publiés ici expriment strictement les vues et opinions de leurs auteurs. Le modérateur, l’administrateur du site et la RATP ne sauraient par conséquent en être tenus pour responsables.

 

Conditions d’utilisation

Vous consentez à ne pas publier de propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, à caractère sexuel ni aucun autre message qui contreviendrait à la loi. De même, les modérateurs et l’administrateur refuseront les commentaires :

•          de nature publicitaire, promotionnelle et commerciale ;

•          de nature raciste, antisémite ou homophobe ;

•          contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée ;

•          qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

•          qui troubleraient l’ordre public ou seraient contraires aux bonnes mœurs.

Pour plus de précision, vous pouvez adresser votre question au responsable du site en écrivant à admin@ratpscope.fr

Utilisateurs


L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site de la RATP lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du site de la RATP renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de la RATP.

Liens hypertextes


Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message.

Reproduction de contenus


Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site de la RATP, merci de nous adresser un message.

Crédits


Animation éditoriale du site :
Département de la communication
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Guillaume Auzannet, Yan Rodriguez, Franck Stefanoff)

Espace Me déplacer :
Département commercial
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Marc Massebeuf, Vincent Muller, Aurélien Serrault)

Crédits photos :
Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

Conception / réalisation
EURO RSCG C&O

Maintenance
Département des systèmes d'information et de télécommunications
102, esplanade de la Commune de Paris
93160 NOISY LE GRAND
(Alexis Bourgeois, Sandrine Macé)

[DE] Fermer