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Documents contractuels
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Vous trouverez ci-dessous une liste de documents contractuels, utilisés couramment dans les relations entre la RATP et ses fournisseurs.
Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les conditions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux contrats passés par la RATP qui s'y réfèrent expressément.
CCAG Fournitures Produits Services
>> Télécharger le CCAG-FPS
CCAG Travaux
>> Télécharger le CCAG-travaux
Politiques Qualité Sécurité Environnement
Conformément à l'ISO 14001, la politique environnementale du département de l'ingénierie s'applique aux fournisseurs intervenant pour son compte.
Politique Qualité Sécurité Environnement du département de l'ingénierie de la RATP
>> Télécharger la politique
