FAQ – Paiement des amendes

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Où trouver l'identifiant de mon amende ?

L'identifiant de télépaiement et la clé se trouvent sur la lettre d'avis de contravention envoyée par La Poste.
La page de l'étape 1 d'identification du dossier propose le lien où trouver votre identifiant de télépaiement et la clé. Ce lien permet d'afficher un modèle de lettre d'avis de contravention et vous indique les emplacements des informations à fournir (en haut à gauche ou en bas à droite de l'encart).

Je n'arrive pas à identifier mon amende, pourquoi ?

Vous n'avez pas reçu la lettre d'avis de contravention envoyée par La Poste sur laquelle sont indiqués l'identifiant et la clé de télépaiement.

Vous avez pu faire des erreurs dans la saisie de :
- votre identifiant
- votre clé

ou votre amende n'est plus accessible au paiement par internet.

Autres modes de paiement

J'ai perdu les références de mon PV, que puis-je faire ?

Vous ne pouvez pas effectuer le règlement sur le site de paiement des amendes.
Vous avez la possibilité de payer par téléphone, par courrier ou en vous déplaçant dans un centre de recouvrement des infractions.

Autres modes de paiement

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui, le paiement est sécurisé à partir du protocole de communication https. e site RATP n'enregistre pas les informations de la carte bancaire. La saisie de celles-ci se fait au travers du site de paiement sécurisé de La Banque Postale (étape 2). Ce site répond à des normes de sécurité concernant, entre autre, le stockage et l'utilisation du numéro de carte bancaire (norme PCI-Payment Card Industry).

Le protocole 3DSecure garantit l'authentification du propriétaire de la carte : lors de la validation de la transaction vous serez redirigé vers le site de votre banque afin d'y saisir votre code confidentiel (sous réserve que votre banque mette en oeuvre le protocole 3DSecure).

Quand mon compte bancaire est-il débité ?

La transaction bancaire est réalisée le soir même. Votre compte bancaire est débité immédiatement ou en différé selon le type de carte.

Que se passe-t-il si ma banque refuse mon paiement ?

La transaction bancaire ne peut être validée et vous devez utiliser un autre mode de paiement pour régler votre amende.

Autres modes de paiement

Faut-il que le règlement soit réalisé avec la carte bancaire du titulaire du PV ?

Non, il n'y a aucune obligation à ce que l'amende soit payée à partir de la carte bancaire du titulaire du PV.

La mise en oeuvre de la norme 3DSecure sur le site garantit l'authentification du titulaire de la carte et protège ainsi de l'utilisation frauduleuse des informations de la carte bancaire.

Comment savoir si mon amende a bien été payée ?

L'étape 3 du site vous propose l'affichage d'un écran de justificatif de paiement de votre amende.

Si vous tentez d'identifier de nouveau l'amende que vous avez payée, le site vous le signale.

confirmation de paiement d'amende

Je voudrais payer plusieurs amendes :

Le site ne vous permet de payer qu'une seule amende à la fois.
Le bouton < Déconnexion > vous ramène à l'étape 1. Vous pouvez alors saisir l'identifiant et la clé de paiement d'une nouvelle amende.

Est-ce que la CNIL a été informée de la mise en service de ce site ?

Oui, la CNIL a délivré une autorisation concernant la mise en service de ce site.
Le site vous propose notamment de visualiser des informations à ce sujet à partir des liens Information des personnes concernées et Acte réglementaire de la rubrique < Informatique et Libertés >.