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Bulletins officiels

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Le Conseil d’administration de la RATP a décidé, le 13 mars 2015, la mise en place d’un bulletin officiel des actes de la RATP. Cette délibération a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 25 mai 2015.

 


A compter du 26 mai 2015, sauf lorsque la loi ou la réglementation impose un mode spécifique de publicité, les actes de la RATP qui doivent être publiés, le seront par une insertion dans ce bulletin officiel des actes de la RATP.

Une version papier des actes ainsi publiés est tenue à la disposition du public sous forme papier au siège de l’établissement à l’adresse suivante :

RATP – Département des Services de la Direction Générale – Publications au Bulletin Officiel des actes de la RATP – LAC A9A – Bureau A9226 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 (les jours ouvrables du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h00 à 16h00 sur RDV pris au 01 58 78 30 49)

Une copie de ces actes peut également être adressée à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :

RATP – Département des Services de la Direction Générale – Publications au Bulletin Officiel des actes de la RATP – LAC A9A – Bureau A9226 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12.