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FAQ - Paiement des amendes

 

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Par quels moyens puis-je payer mon amende ?


Par internet :
Réglez par internet https://pv.ratp.fr/ en vous munissant soit de :
- l'avis de contravention envoyé par La Poste OU,
- SMS reçu OU,
- ticket du procès-verbal (format facturette) remis par le contrôleur et de votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)


Par téléphone :
Réglez par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h sauf jours fériés et ponts).

Par courrier
Réglez par courrier (chèque ou mandat cash) en envoyant votre règlement à : 

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11


Veuillez joindre le feuillet bleu du procès-verbal OU ticket du procès-verbal (format facturette) remis par le contrôleur, OU l'avis de contravention, envoyé par La Poste.

*Attention dans les 7 jours (cachet de la poste faisant foi) réduction des frais de dossier de 20€.

Niveau d’infraction

Montant payer au contrôleur uniquement

Montant à payer avant 7 jours* ou avant 20 jours par internet uniquement

Montant à payer

avant 60 jours

Montant à payer au trésor public

après 60 jours

1

33€

43€

63€

180€

2

50€

60€

80€

180€

3

60€

70€

90€

375€

 

Puis-je régler mon amende en plusieurs fois ?


Oui, par courrier en joignant :

- Le feuillet bleu du procès-verbal remis par le contrôleur
- votre numéro de téléphone
- 3 à 5 chèques établis à la même date d’un montant équivalent 
 

J’ai perdu le feuillet bleu remis par le contrôleur ou l'avis de contravention, envoyé par La Poste, comment puis-je régler mon amende ?


Appelez le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).
            

Si je paie mon amende dans les 7 jours, est-ce que je paie moins cher ?


En effet, pour un paiement sous 7 jours (cachet de la poste faisant foi), les frais de dossiers sont réduits à 10€ au lieu de 30€, soit une réduction de 20€.

Paiement par chèque ou mandat cash en joignant :
le feuillet bleu du procès verbal OU ticket du procès-verbal (format facturette) remis par le contrôleur, OU l'avis de contravention, envoyé par La Poste.
- Votre numéro de téléphone,
- Un chèque ou mandat cash de :

  • 43€ (33€+10€)
  • 60€ (50€+10€)
  • 70€ (60€+10€)

 à l’ordre de la RATP à l’adresse suivante :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11

 Vous pouvez également régler par carte bancaire par téléphone au 01 58 77 18 77 de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.
       

Est-ce que je bénéficie d’une réduction si je paie sur Internet ?


Oui, une réduction de 20€ uniquement sur les frais de dossier. 
Dans ce cas la réduction apparaît sur la lettre d’avis de contravention envoyée par la Poste, le SMS ou sur le ticket d'amende format facturette remis par le contrôleur.       

Où trouver l'identifiant de mon amende ?


L'identifiant de télépaiement et la clé se trouvent sur :

- La lettre d'avis de contravention envoyée par La Poste.
- Dans votre SMS
- En bas sur le ticket du procès-verbal (format facturette) remis par le contrôleur.

Je n'arrive pas à identifier mon amende, pourquoi ?


Soit vous n'avez pas reçu la lettre d'avis de contravention envoyée par la Poste sur laquelle sont indiqués l'identifiant et la clé de télépaiement,

OU vous avez pu vous tromper en saisissant :
- votre identifiant
- votre clé

OU votre amende n'est plus accessible au paiement par Internet.

Nous vous invitons à utiliser un autre mode de paiement :

 Par téléphone
Réglez par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).

Par courrier
Réglez par courrier (chèque ou mandat cash) en envoyant votre règlement à :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11

Veuillez joindre le feuillet bleu du procès-verbal remis par le contrôleur, ou l'avis de contravention, envoyé par La Poste.
                

J'ai perdu les références de mon PV, que puis-je faire ?


Vous ne pouvez pas effectuer le règlement sur le site de paiement des amendes.

Par téléphone
Réglez par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).

Par courrier
Réglez par courrier (chèque ou mandat cash) en envoyant votre règlement à :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11 

Veuillez joindre le feuillet bleu du procès-verbal remis par le contrôleur, ou l'avis de contravention, envoyé par La Poste.

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Existe-t-il une réduction lorsqu’on effectue le paiement par Internet ?


Seule une réduction sur les frais de dossier est possible, elle est annoncée sur la lettre d’avis de contravention envoyé par la poste, uniquement avec l'identifiant de télépaiement et la clé.
           

Le paiement est-il sécurisé ?


Oui, le paiement est sécurisé à partir du protocole de communication https. Le site RATP n'enregistre pas les informations de la carte bancaire. La saisie de celles-ci se fait au travers du site de paiement sécurisé de La Banque Postale (étape 2). Ce site répond à des normes de sécurité concernant, entre autre, le stockage et l'utilisation du numéro de carte bancaire (norme PCI-Payment Card Industry).

Le protocole 3DSecure garantit l'authentification du propriétaire de la carte : lors de la validation de la transaction vous serez redirigé vers le site de votre banque afin d'y saisir votre code confidentiel (sous réserve que votre banque mette en œuvre le protocole 3DSecure).
        

Quand mon compte bancaire sera t’il débité ?

 
La transaction bancaire est réalisée le soir même. Votre compte sera débité immédiatement ou en différé, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de la souscription de la carte auprès de votre établissement bancaire.
        

Que se passe-t-il si ma banque refuse mon paiement ?


La transaction bancaire ne peut être validée et vous devez utiliser un autre mode de paiement pour régler votre amende.

Par téléphone
Réglez par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).

Par courrier
Réglez par courrier (chèque ou mandat cash) en envoyant votre règlement à :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11


Veuillez joindre le feuillet bleu du procès-verbal remis par le contrôleur, ou l'avis de contravention, envoyé par La Poste.
          

Faut-il que le règlement soit réalisé avec la carte bancaire du titulaire du PV ?


Non, il n'y a aucune obligation à ce que l'amende soit payée à partir de la carte bancaire du titulaire du PV.
La mise en œuvre de la norme 3DSecure sur le site garantit l'authentification du titulaire de la carte et protège ainsi de l'utilisation frauduleuse des informations de la carte bancaire.
         

Comment savoir si mon amende a bien été payée ?


L'étape 3, lors du télépaiement en ligne, vous propose l'affichage d'un écran de justificatif de paiement de votre amende.
Si vous tentez d'identifier de nouveau l'amende que vous avez payée, un message d’alerte vous le signale.
          

Puis-je payer plusieurs amendes en même temps ?


Non.
Vous ne pouvez payer qu'une seule amende à la fois.
Le bouton < Déconnexion > vous ramène à l'étape 1. Vous pouvez alors saisir l'identifiant et la clé de paiement d'une nouvelle amende.
           

La CNIL a-t-elle été informée de la mise en service de ce site ?

 
Oui, la CNIL a délivré une autorisation concernant la mise en service de ce site.
Le site vous propose notamment de visualiser des informations à ce sujet à partir des liens Information des personnes concernées  et Acte réglementaire de la rubrique < Informatique et Libertés >.
        

Quel navigateur dois-je utiliser pour accéder au service de télépaiement en ligne ?


Vous pouvez utiliser les navigateurs suivants :

-
 Internet Explorer version 6.X et supérieure,
- FireFox version 2.x et supérieure,
- Opéra version 9.x et supérieure,
- Safari version 3.x et supérieure.
           

Amendes des abonnés Navigo


Je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pu présenter ma carte Navigo au contrôleur, suite à un oubli. Celui-ci m’a établi un procès-verbal. Que dois-je faire ?

2 cas possibles :

- Votre amende est d’un montant de 80€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 47€ est possible, il vous reste donc 33€ à régler

- Votre amende est d’un montant de 90€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 30€ est possible ; il vous reste donc 60€ à régler

Dans les deux cas vous devez envoyer :  
- Le feuillet bleu du procès-verbal ou ticket du procès-verbal (format facturette) remis par la contrôleur 
- La photocopie de ma carte Navigo
- Votre numéro de téléphone
- Chèque ou mandat cash de 33€ ou 60€ à l’ordre de la RATP à l’adresse suivante :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11

 Vous pouvez également régler par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).

 Je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pas validé ma carte Navigo  dans le Bus ou le Tramway. Le contrôleur m’établit un procès-verbal. Que dois-je faire ?

-
Votre amende est d’un montant de 33€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 23€ est possible, il vous reste donc 10€ à régler.

Vous devez envoyer :  
- Le feuillet bleu du procès-verbal ou ticket d'amende (format facturette) remis par le contrôleur
- La photocopie de ma carte Navigo
- Votre numéro de téléphone
- Chèque ou mandat cash de 10€ à l’ordre de la RATP à l’adresse suivante :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11

Vous pouvez également régler par téléphone avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en appelant le 01 58 77 18 77 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h).