Structure et gouvernance

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Structure et gouvernance

Le groupe RATP
Chapeauté par un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), la RATP est une personne morale de droit public directement rattachée à l’État. Son conseil d’administration est régi par la règle dite des « trois tiers » : un tiers de représentants de l’État français, un tiers de représentants des salariés, un tiers enfin de « personnalités qualifiées ».

Gouvernance
La RATP est dirigée par un Président-directeur général nommé pour 5 ans par décret du Président de la République. M. Pierre Mongin, Président-directeur général, en poste depuis le 2 juillet 2006, a été renouvelé à la tête de la RATP par décret en date du 29 juillet 2009. Le Conseil d’administration a pour sa part été renouvelé le 23 juillet 2009 pour une durée de 5 ans.

Le conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration, mandat 2009-2014 au 31 décembre 2009

Représentants de l'Etat

Daniel Canepa, Préfet de la région Ile-de-France et Préfet de Paris
Emmanuel Duret, Président de section à la 1^ère chambre de la Cour des Comptes
Christian de Fenoyl, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées
Pierre Graff, Président-Directeur général d’Aéroports de Paris
Henri Lamotte, Chef de service des politiques publiques (DGTPE)
Laurent Machureau, Sous-directeur à la direction du Budget
Claude Martinand, Vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Pierre Mongin, Président-directeur général de la RATP
Rémy Rioux (*), Directeur de participations à l’agence des participations de l’Etat

(*) Alexis KOHLER a remplacé Rémy Rioux par décret en date du 26 janvier 2010

Élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

Gilles Carrez, Député Maire du Perreux-sur-Marne et Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale
Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine et premier adjoint au Maire de Vanves

Personnalités issues des milieux socio-économiques

Alain Bugat, Président de la société NUC advisor
Danielle Deruy, Directeur Général de la société AEF
Denis Samuel-Lajeunesse, Senior Advisor, société KCF

Personnalités représentant les clients des transports collectifs

Stéphane Bernardelli, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Yves Boutry, Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT)

Personnalités choisies en raison de leurs compétences personnelles dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement

Claude Leroi, Président de la CCIP des Hauts-de-Seine
Patrice Raulin, Président de la Société française du tunnel routier du Fréjus et de Lyon-Turin ferroviaire

Représentants élus du personnel

Élus sur la liste soutenue par :

CGT : Daniel Gaudot
CGT : François Gillard
SUD : Nathalie Gondard
CFDT / CFTC : Pascal Lejault
UNSA : Claude Marius
CGT : Philippe Richaud
UNSA : Jean-Louis Ringuedé
CGT : Michel Rizzi
CFE-CGC : Francis Scotto d’Aniello

Les personnalités assistant au conseil

Siègent au conseil :

Daniel Bursaux, Directeur Général des Infrastructures, des Transports et de la Mer
André Barilari, Inspecteur Général des Finances, Chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

Secrétaire du conseil d'administration :

Emmanuel Pitron, Directeur de cabinet du Président-directeur général

Assistent au conseil :

Jean-Marc Janaillac, Directeur général Développement Groupe
Alain Le Duc, Directeur financier
Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transports et de maintenance associée (Jusqu’au 12 octobre 2009, Philippe Martin était Directeur général adjoint Espaces Services et Vente)
Isabelle Ockrent, Directeur de la communication et de la marque
Paul Pény, Directeur général adjoint Gestion et Innovation sociale (Paul Pény succède à Josette Théophile à partir du Conseil du 4 décembre 2009)
Yves Ramette, Directeur général adjoint en charge des projets, de l’ingénierie et des investissements, et des missions « investissement » et « Grand Paris » (Jusqu’au 12 octobre 2009, Yves Ramette était Directeur général adjoint Transport)
François Saglier, Directeur en charge du service, de la relation clients et des espaces (François Saglier assiste aux séances du conseil d’administration depuis la séance du 23 octobre 2009)
Jean Michel Hurault, Secrétaire du Comité régie d'entreprise (Jean-Michel Hurault succède à Marc Grassullo à partir du conseil du 4 décembre 2009)

Les commissions et les comités

Deux commissions permanentes préparent les délibérations du Conseil d'administration :

la Commission de la Modernisation Technique et Technologique et du Transport ;
la Commission Economique et Stratégique, qui assure par ailleurs le suivi du Contrat RATP/STIF et de ses avenants, ainsi que du Plan d’Entreprise.

Une troisième commission permanente, la Commission de l’Innovation et du Service aux Clients, a été créée en juin 2009. Cette Commission, ouverte à l’ensemble des administrateurs, examine plus particulièrement les dossiers relatifs aux services et notamment le suivi des tableaux de bord de la qualité de service (en particulier les critères inscrits au contrat STIF), les démarches qualité et les projets d’innovation de service.

Un comité d'audit composé de six administrateurs est chargé de donner un avis au Conseil, notamment sur les comptes sociaux et consolidés sous l'aspect de la fiabilité des systèmes d'information qui concourent à leur établissement.

Deux groupes de travail du Conseil d’administration, ouverts à l’ensemble des administrateurs, étudient les questions liées à la dette et à la compétitivité de la RATP.

Le Comité Exécutif

Présidé par le Président de la RATP, le comité exécutif (Comex) comprend neuf membres dotés de responsabilités pleines et entières sur un ou plusieurs départements dont ils sont les référents opérationnels et quotidiens.

Développement externe : Jean-Marc Janaillac, Directeur général en charge du développement, président de Ratp Dev, anime l’ensemble des filiales de développement (exploitation et ingénierie) ;

Performance économique et financière : Alain Le Duc, Directeur financier et responsable du contrôle de gestion, des achats et du juridique et en charge de l’animation du réseau des responsables des contrôleurs de gestion des départements et des filiales ;

Exploitation : Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transport et de maintenance associée. Il pilote la production quotidienne sur tous les modes de transport (RER, métro, bus et tramway) ;

Marque et communication : Isabelle Ockrent, Directeur du département communication, en charge de l’animation du réseau des responsables de communication des départements et des filiales, et responsable de la marque RATP au niveau du groupe ;

Ressources humaines : Paul Pény, Directeur général adjoint, Gestion et Innovation Sociale, ressources humaines et dialogue social et en charge de l’animation du réseau des responsables des ressources humaines des départements et des filiales ;

Stratégie et coordination : Emmanuel Pitron, Directeur de Cabinet du Président-directeur général. Il assure le pilotage du département de la sécurité et le secrétariat du conseil d'administration.

Ingénierie : Yves Ramette, Directeur général adjoint en charge des projets de l’ingénierie et des investissements, référent RATP du chantier du Grand Paris ;

Service : François Saglier, Directeur du département MES, en charge d’une mission sur le Service, la Relation clients, et l’animation des espaces multimodaux ;

Un nouveau modèle juridique et économique sur son marché historique

La RATP exploite ses réseaux historiques d’Île-de-France dans le cadre d’un contrat avec le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), l’autorité organisatrice des transports de la région parisienne.

La loi ARAF du 3 novembre 2009 sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires a refondé le modèle juridique et économique de la RATP pour la première fois depuis 1948.
Cette loi (article 5) a adapté la réglementation des transports de voyageurs en Île-de-France au règlement européen OSP sur l’ouverture à la concurrence du transport voyageurs en décembre 2009.

Le marché du transport public en Île-de-France est désormais ouvert à la concurrence. Le STIF doit mettre en concurrence les opérateurs en Île-de-France pour les nouvelles dessertes. Pour les réseaux existants, une période de transition est prévue. Elle est de :

15 ans pour le réseau bus,
20 ans pour le réseau tramway,
30 ans pour les réseaux métro et RER.

La RATP est propriétaire des réseaux d’infrastructure d’Île-de-France qu’elle exploite (métro, tramway, RER). Elle a la charge de les gérer, d’en assurer la sécurité et de les maintenir en bon état.

Le matériel roulant (bus, métro, RER, tramway) est la propriété du STIF.