Pour rappel, le réseau géré par l’EPIC représente : 14 lignes de métro, 2 lignes de RER, 3 lignes de tramway et 351 lignes de bus.

L’année 2009 est la deuxième année de mise en œuvre :

• du contrat STIF RATP et de ses modalités de rémunération ;

• du plan d’entreprise de la RATP et des progrès d’efficacité qu’il fixe à celle-ci.

Après une première année 2008 nettement favorable, l’année 2009 est marquée par la récession économique et présente de fait des résultats atypiques. Ces résultats attestent l’impact défavorable d’une crise économique marquée en 2009 par une forte détérioration de l’emploi et du marché du travail. Ce contexte général a surtout affecté le volume des déplacements liés au travail, prépondérants sur les réseaux de la RATP durant les jours ouvrables. Il a pesé plus sensiblement sur la fréquentation des réseaux de banlieue et sur les usages de transport réalisés avec un abonnement. A contrario, le trafic voyageur des réseaux de Paris a mieux résisté, les usages d’abonnement apparaissant stables et ceux des titres occasionnels étant même légèrement orientés à la hausse en dépit d’une activité touristique jugée en retrait par les professionnels.

La progression du chiffre d’affaires est limitée à 1,5 %. Le trafic reste quasiment stable en tendance, alors qu’il augmentait de 2,8 % en 2008.

La performance économique est en léger recul, malgré une productivité équivalente à celle de 2008 sur les dépenses ; la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’élève à 639 M€, perd 52 M€ par rapport à 2008 (691 M€).

Toutefois, des résultats exceptionnels non pérennes, provenant des opérations d’ingénierie financière réalisées en 2009 (dénouements de leasehold), améliorent ponctuellement la situation : le résultat net pérenne baisse de 34 % à 83 M€ en 2009 au lieu de 125 M€ en 2008, alors que le résultat net total varie à la hausse : 153 M€ pour 125 M€ en 2008.

Les investissements atteignent un niveau record de 1 246 M€ (+ 23 %). Mais ils ne sont financés par la CAF et les subventions qu’à hauteur de 71,4 %. Cela explique une croissance de la dette financière nette de 337 M€ pour atteindre 4 822 M€ fin 2009.

La loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (loi ORTF) a été adopté le 8 décembre 2009. La RATP attend les décrets d’application prévus par cette loi et l’adaptation de son contrat avec le STIF, devant notamment préciser la rémunération de la RATP au titre de ses missions de gestionnaire d’infrastructure et d’exploitant de lignes ainsi que les conditions de remise au STIF des biens à l’échéance des droits d’exploitation.

Pour la RATP, l’année 2010 est la 3e année du contrat STIF 2008-2011. Comme en 2009, cette année devrait être marquée par une insuffisance des recettes par rapport à l’objectif fixé dans le contrat, sans toutefois nécessairement reconduire la tendance à la baisse du trafic observée en 2009. Sur le plan fiscal, la réforme de la taxe professionnelle sera neutre pour la RATP, puisque l’allégement de la taxe sera compensé par une diminution du remboursement du STIF ; toutefois, les coûts unitaires seront diminués d’autant. La RATP poursuivra l’effort de productivité prévu dans le plan d’entreprise 2008-2012 et s’est engagée à contenir fortement ses dépenses de fonctionnement pour atteindre en 2010 son objectif de redressement de la CAF obérée en 2009 ; cette progression est indispensable pour financer la croissance des investissements malgré l’importance de la dette. D’une manière générale, les investissements prévus en 2010 devraient être en nette augmentation (+ 11 %) par rapport à ceux de 2009, notamment du fait :

• de l’augmentation de la capacité de transport ;

• des renouvellements des matériels roulants ferrés.

Aussi, à financement constant et dans l’attente des décrets d’application de la loi ORTF, il est à prévoir une croissance de la dette financière qui atteindrait 4 980 M€ à fin 2010. Dans le cadre du rapprochement entre Transdev et Veolia Transport, la RATP cède sa part de 25,6 % de Transdev, en échange d’actifs français et internationaux appartenant actuellement à Transdev et à Veolia Transport.