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EPIC
L’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) s'occupe de la gestion des infrastructures de son réseau de transport collectif multimodal historique en Île-de-France (métro, RER, bus, tramway). L’EPIC RATP est l’exploitant unique de ce réseau dans le cadre d’un contrat pluri-annuel avec l’autorité organisatrice, le STIF (Syndicat des Transport d’Île-de-France). Ces droits d’exploitation sont garantis par la loi pour une période de 15 à 30 ans à compter du 3 décembre 2009 (15 ans pour le bus, 20 ans pour le tramway, 30 ans pour le métro et le RER). L’EPIC représente aujourd’hui 44 795 salariés (en décembre 2010), 4 202 millions de chiffre d’affaires pour 3 053 millions de voyages effectués en 2010.
Les résultats de l'exercice 2010
Les tendances pour l’année 2010
L’année 2010 est la troisième année de mise en oeuvre :
• du contrat STIF RATP et de ses modalités de rémunération,
• du plan d’entreprise de la RATP et de la productivité de 2 % au total dont 1,5 % à offre constante.
Après une première année 2008 très favorable, l’année 2009 a été marquée par la récession économique et l’année 2010 reste une année de transition.
Le trafic, après son plafonnement de 2009, repart en hausse sensible (+39 millions de voyages, +1,3 %), sous l’effet de la tarification sociale et de l’offre nouvelle 2009 et 2010 ; toutefois le trafic payant après une baisse de -1 % en 2009 augmente à peine (+0,3 %) en 2010.
Le chiffre d’affaires à 4 202 M€ augmente en apparence de +1,6 %, mais en fait de +3,1 %, pour +1,5 % en 2009 (impact réforme taxe professionnelle cf. § 1.3.1). Il augmente en conséquence plus vite que les charges de fonctionnement : +2 %.
La performance économique se redresse après un léger recul en 2009. L’excédent brut d’exploitation à 909 M€ progresse de 7,5 % par rapport à 2009 (846 M€) mais retrouve à peine son niveau, certes élevé, de 2008 à 913 M€. Il tient compte de la productivité réalisée, conforme à l’objectif de chacune des années 2008 à 2010. La capacité d’autofinancement (CAF) pérenne à 655 M€ progresse également de 6,7 %.
Elle contribue au financement d’un programme d’investissements qui s’est élevé en 2010 à 1 250 M€.
Les perspectives
Le compte de résultat 2011 sera le dernier établi sous le régime du contrat actuel, dans la continuité des années précédentes, faute de contexte règlementaire (décrets) et contractuel (nouveau contrat avec le STIF) permettant d’appliquer les nouveaux textes fondateurs.
Le nouveau contrat, dont le budget 2012 sera la première année, sera préparé et négocié en 2011 et intègrera dans ses modalités de rémunération deux changements majeurs de la loi ORTF :
• les droits d’exploitation des lignes auront une durée limitée en vue de mises en concurrence ;
• la qualité de gestionnaire d’infrastructure, non soumis à concurrence, est reconnue à la RATP qui devra séparer comptablement cette activité de celle d’opérateur de transport détenteur de droits de lignes.
L’année 2011 est marquée par le rétablissement escompté de la croissance de la CAF qui doit atteindre 746 M€ soit +13,9 % par rapport au résultat 2010. Une telle hausse est indispensable pour aider à financer un programme d’investissement record à 1 547 M€.
Dans ce contexte, la performance économique reste prioritaire, l’entreprise doit réaliser d’après son budget pour 2011 son engagement de productivité de 1,5 % par an hors croissance sur ses charges, avec une baisse équivalente de ses effectifs. La croissance du chiffre d’affaires à 2,9 % excède ainsi nettement une hausse des charges limitée à +0,9 %, ce qui permet de redresser l’excédent brut d’exploitation et partant la CAF.
