Les structures « Achats » de la RATP retiennent les offres économiquement les plus avantageuses, dans le respect des principes fondamentaux de l’achat public. Elles tiennent compte également des critères fixés par la politique de Développement Durable suivie par le groupe.

La RATP a ainsi adopté en 2008 une démarche structurée et systématique pour réaliser une analyse de risques au regard des critères du Développement Durable, hiérarchiser ces risques et assurer un suivi des actions prioritaires.

Respect de la législation sociale par les fournisseurs et leurs sous-traitants, lutte contre le travail illégal :

• rappel aux acheteurs d’une application stricte de la réglementation sur la sous-traitance. C’est par exemple la cas des marchés de nettoyage, qui impliquent environ 1 500 personnes sur les réseaux ;
• mise en œuvre de procédures (Instructions Générales) et de contrôles (déclarations périodiques des fournisseurs) ;
• réalisation d’audits sociaux dans les marchés d’habillement. Ces audits visent à assurer que la RATP ne soit pas complice d’abus des droits de l’homme, conformément à sa déclaration de soutien aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce Pacte définit 10 engagements orientés essentiellement sur la responsabilité sociale.

Insertion de personnes éloignées du travail :

• des clauses spécifiques intègrent spécifiquement cette dimension sociale, notamment pour les  marchés de travaux ;
• une convention a été signée avec l’association « Ateliers sans frontières » pour le recyclage de matériel informatique réformé et l’emploi de personnel en insertion.

Achat de produits « labellisés » ou équivalents :

• tout nouveau matériel bureautique atteint les niveaux de performance « Green » respectant les éco-labels EPEAT-Energy Star.

Préservation de l’environnement et des ressources naturelles :

• les déchets métalliques ferreux et non-ferreux sont valorisés ;
• les traverses « bois » pour les réseaux ferrés proviennent de forêts exploitées dans les règles ;
• le tri sélectif fait partie des spécifications des besoins dans les marchés de nettoyage.

Respect du règlement REACH ⁽¹⁾ :

• pour les produits chimiques achetés ou utilisés sur ses sites par ses prestataires, la RATP s’assure que ses fournisseurs ou distributeurs ont satisfait à leurs obligations de déclaration auprès de l’Agence européenne des produits chimiques.

La RATP contribue par ses propres pratiques à cette approche responsable. Ainsi :
 
La RATP privilégie pour ses achats l’approche « coût complet ». Celle-ci prend en compte le coût d’acquisition, le coût d’exploitation, le coût de la maintenance et celui du recyclage.

• Les achats de bus, de trains ou de véhicules sont ainsi réalisés en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie. Ils incluent le coût de la maintenance et la consommation énergétique.
• Les achats de trains comportent des clauses de recyclabilité des matériaux.

La RATP est signataire du « pacte PME » mis en place par Oséo pour soutenir l’innovation et apporter aide et financement aux PME. La RATP s’est dans ce cadre engagée à augmenter de manière substantielle la part de ses achats auprès des PME françaises :

• pour favoriser l’accès de nos commandes aux PME, un module d’avis de candidatures pour les projets d’achats inférieurs aux seuils légaux est disponible sur l’Espace Fournisseurs accessible sur le site Internet de la RATP.

(1) Le règlement européen « REACH » (enRegistrement, Evaluation, Autorisation de substances CHimiques), entré en vigueur le 1er juin 2007, est applicable depuis le 1er juin 2008. Il a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement face aux risques présentés par l’usage des substances chimiques.

Les substances chimiques entrant dans la composition des produits chimiques ou dans la fabrication d’articles doivent obligatoirement faire l’objet d’enregistrement ou de notification auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).