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Mentions légales

Directeur de la publication : Pierre Mongin

Propriétaire
RATP (Établissement public à caractère industriel et commercial)
RCS de Paris n° 775 663 438
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
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Correspondant à la protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la RATP a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Sa désignation est effective depuis le 10 avril 2008.

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, la RATP communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre.

Consulter le Registre des déclarations au correspondant Informatique et Libertés (fichiers .pdf) : 

Registre CIL - année 2008 Registre CIL - année 2009 Registre CIL - année 2010
Registre CIL - année 2011 Registre CIL - année 2012 Registre CIL - année 2013
Registre CIL - année 2014    

 

Ecrire au Correspondant à la Protection des Données :

Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Vallès
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

Droit d'accès et de rectification, droit d'opposition


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation ou à leur utilisation à des fins promotionnelles.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité

  par courrier postal :
  Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Vallès
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

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Propriété intellectuelle


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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "RATP" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.

Responsabilité de la RATP


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  • les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.ratp.fr.

RATP Scope


Présentation

A travers RATP Scope, la RATP se fixe deux objectifs : d'une part, rendre compte de la complexité de l'exploitation des Métros, RER, Bus et Tramways au quotidien ; d'autre part, informer ses clients sur les incidents entraînant une interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h, leurs causes et les modalités de gestion de l’incident mises en œuvre.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche de pédagogie à l'égard des plus de 10 millions de voyageurs quotidiens sur les réseaux de la RATP. A ce titre, RATP Scope se veut un espace de rencontre et de conversation entre l'entreprise et ses clients, sur la base d'informations et de contenus multimédia riches et variés.

 

Fonctionnement

RATP Scope est composé de deux espaces : 

-         Les coulisses de l’exploitation et les retours sur incidents

Un fil d'actualités, présentant de manière chronologique des articles enrichis de contenus multimédia, porte sur les coulisses de l’exploitation au quotidien. Ce fil d'actualités présente également des articles revenant à froid sur des incidents d’exploitation majeurs (interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h). Cet espace est ouvert aux commentaires.

-         La mise en visibilité des comptes Twitter dans le cadre d’incidents d’exploitation majeurs

RATP Scope intègre également un espace délivrant de l'information en temps réel sur les incidents d’exploitation majeurs (interruption de trafic d'une durée égale ou supérieure à 2 h). Le fil du compte Twitter de la ligne concernée par un tel incident pourra être visionné directement dans une page dédiée sur Ratp Scope. Cet espace n'est pas ouvert aux commentaires.

 

Modération

Les commentaires postés sur ce site sont modérés a priori, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.

Tous les commentaires sont lus avant leur mise en ligne. Un délai de quelques heures à 48 h (le week-end et jours fériés exclusivement) peut donc s’écouler avant qu’un commentaire ne soit rendu public. Les messages qui ne respectent pas les principes de la Netiquette et/ou ne se conforment pas aux conditions d’utilisation seront systématiquement supprimés.

Les visiteurs peuvent demander la vérification de tout message jugé litigieux posté sur le site RATP Scope en contactant le modérateur.

 

Responsabilité

En accédant et/ou en participant au site RATP Scope, vous admettez que tous les commentaires publiés ici expriment strictement les vues et opinions de leurs auteurs. Le modérateur, l’administrateur du site et la RATP ne sauraient par conséquent en être tenus pour responsables.

 

Conditions d’utilisation

Nous vous rappelons ou vous informons que vous vous engagez à ne pas publier de propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, à caractère sexuel ni aucun autre message qui contreviendrait à la loi. De même, les modérateurs et l’administrateur refuseront les commentaires :

•          de nature publicitaire, promotionnelle et commerciale ;

•          de nature raciste, antisémite ou homophobe ;

•          contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée ;

•          qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

•          qui troubleraient l’ordre public ou seraient contraires aux bonnes mœurs.

Pour plus de précision, vous pouvez adresser votre question au responsable du site en écrivant à admin@ratpscope.fr

Utilisateurs


L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

Loi applicable


Les présentes Mentions Légales, le Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

Liens hypertextes


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Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.

Reproduction de contenus


Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message.

Crédits


Animation éditoriale du site :
Département de la communication
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Guillaume Auzannet, Yan Rodriguez, Franck Stefanoff)

Espace Se déplacer :
Département commercial
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Anne Milot, Aurélien Serrault)

Crédits photos :
Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

Conception / réalisation
EURO RSCG C&O

Maintenance
Département des systèmes d'information et de télécommunications
102, esplanade de la Commune de Paris
93160 NOISY LE GRAND
(Alexis Bourgeois, Sandrine Macé)