Délibérations CA - Délégation de signature

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Délibérations CA - Délégation de signature

Cette page vous permet de télécharger les avis de délibérations du Conseil d'administration, ainsi que les décisions portant délégations de signature, au format PDF.

Avis relatif à la signature le 27 janvier 2012 par la RATP de plusieurs actes ainsi qu’aux modalités de la consultation desdits actes

Avis

Avis Accord Autonome

Avis de délibérations du Conseil d’administration

Délibération du conseil d'administration du 14 octobre 2011 : suivi et actes associés à l'opération de crédit-bail pour le financement de l'acquisition de rames de tramway (2 lots)

Délibération du Conseil d'administration du 01 juillet 2011 : contrats de crédit-bail pour le financement de l'acquisition de rames de tramway (2 lots)

Décisions portant délégations de signature

Décision du 17 octobre 2011 2011-66 portant délégation de signature du Président-Directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances

Décision du 25 juillet 2011_2011-52 portant délégation de signature du Président-Directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances

Délégations et délibérations

Délibérations CA - Délégation de signature

Délibérations CA - Délégation de signature

Délibérations CA - Délégation de signature

Avis relatif à la signature le 27 janvier 2012 par la RATP de plusieurs actes ainsi qu’aux modalités de la consultation desdits actes

Avis Accord Autonome

Avis de délibérations du Conseil d’administration

Décisions portant délégations de signature

Délégations et délibérations