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Structure et gouvernance

Le Groupe RATP
Chapeautée par un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), la RATP est une personne morale de droit public directement rattachée à l’État. Son conseil d’administration est régi par la règle dite des « trois tiers » : un tiers de représentants de l’État, un tiers de représentants des salariés, un tiers enfin de « personnalités qualifiées ».

Le conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration, mandat 2009-2014, au 23 juillet 2014

Représentants de l'État

  • Catherine Bergeal, Conseil d'État
  • Denis Charissoux, Sous - directeur à la direction du Budget
  • Jean Daubigny, Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris
  • Emmanuel Duret, ancien Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes
  • Christian de Fenoyl, Ingénieur général des Ponts et Chaussées
  • Pierre Graff, ancien Président-directeur général d’Aéroports de Paris
  • Solenne Lepage, Directrice de participations à l’agence des participations de l’État
  • Pierre Mongin, Président - directeur général de la RATP

Élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

  • Gilles Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne, Député, Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
  • Isabelle Debré, Premier adjoint au maire de Vanves, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-présidente de la Commission  des affaires sociales au Sénat

 

Personnalités issues des milieux socio-économiques

  • Alain Bugat, Ancien administrateur général du CEA, Président de la société Nucadvisor
  • Danielle Deruy, Directrice générale de la société AEF
  • Denis Samuel-Lajeunesse, Senior advisor, société KCF

 

Personnalités représentant les clients des transports collectifs

  • Stéphane Bernardelli, Union nationale des associations familiales (UNAF)
  • Yves Boutry, Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)

 

Personnalités choisies en fonction de leurs compétences personnelles dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement

  • Patrice Raulin, Ancien Président de la Société Lyon-Turin ferroviaire
  • Xavier Girre, Directeur général adjoint, Directeur financier de la Poste

 

 

Représentants élus du personnel

Élus sur la liste soutenue par :

  • CGT : Daniel Gaudot
  • CGT : François Gillard
  • SUD : Nathalie Gondard
  • CFDT / CFTC : Pascal Lejault
  • UNSA : Claude Marius
  • CGT : Philippe Richaud
  • UNSA : Jean-Louis Ringuedé
  • CGT : Michel Rizzi
  • CFE-CGC : Alain Ternois 


Les personnalités siégeant au conseil

  • Daniel Bursaux, Commissaire du Gouvernement, Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
  • Noël de Saint Pulgent, Chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

 

Secrétaire du conseil d'administration

  • Emmanuel Pitron

 

Assistent au conseil

  • François-Xavier Perin, Directeur général développement Groupe
  • Alain Le Duc, Directeur financier
  • Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transports et de maintenance associée
  • Isabelle Ockrent, Directeur de la communication et de la marque
  • Paul Pény, Directeur général adjoint gestion et innovation sociale
  • Christian Galivel, Directeur général adjoint en charge des projets, de l’ingénierie et des investissements, et des missions « investissement » et « Grand Paris »
  • Franck Avice, Directeur en charge du service, de la relation clients et des espaces multimodaux
  • Jean-Michel Hurault, Secrétaire du comité régie d'entreprise

Les commissions et les comités


Trois commissions permanentes préparent les délibérations du conseil d'administration :

  • Marie-Anne Bacot élue Présidente de la commission économique et stratégique.
    Cette commission examine plus particulièrement les dossiers économiques et stratégiques ainsi que les questions de prospective liées à l’évolution de l’environnement économique, concurrentiel et institutionnel de la RATP. Elle examine la politique des risques de l’entreprise.
  • Patrice Raulin élu Président de la commission de la modernisation technique et
    technologique et du transport. Cette commission traite des questions liées au
    développement et à la maintenance des réseaux, à certains projets et conventions et à
    la recherche.
  • Philippe Richaud élu Président de la commission de l’innovation et du service aux
    clients. Cette commission est plus particulièrement chargée des dossiers relatifs à la
    qualité de service, du suivi du Contrat STIF/RATP et des projets d’innovation.

 

Un comité d'audit composé de six administrateurs et présidé par Xavier Girre, est chargé de donner un avis au conseil, notamment sur les comptes sociaux et consolidés sous l'aspect de la fiabilité des systèmes d'information qui concourent à leur établissement, sur le programme de l’audit interne et la qualité de ses méthodes et sur la politique de maîtrise des risques.

Deux groupes de travail du conseil d’administration, ouverts à l’ensemble des administrateurs, étudient les questions liées à la soutenabilité financière et à la compétitivité de la RATP.

Le président convoque en tant que de besoin les membres du conseil dans le cadre de réunions informelles du conseil, afin de solliciter leur avis et d’échanger sur les enjeux stratégiques présentant un caractère d’urgence.

Le Comité Exécutif


Présidé par le Président de la RATP, le comité exécutif (Comex) comprend neuf membres dotés de responsabilités pleines et entières sur un ou plusieurs départements dont ils sont les référents opérationnels et quotidiens.

Développement externe : François-Xavier Perin, Directeur général en charge du développement, président de Ratp Dev, anime l’ensemble des filiales de développement (exploitation et ingénierie) ;

Performance économique et financière : Alain Le Duc, Directeur financier et responsable du contrôle de gestion, des achats et en charge de l’animation du réseau des responsables des contrôleurs de gestion des départements et des filiales ;

Exploitation : Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transport et de maintenance associée. Il pilote la production quotidienne sur tous les modes de transport (RER, métro, bus et tramway) ;

Marque et communication : Isabelle Ockrent, Directeur du département communication, en charge de l’animation du réseau des responsables de communication des départements et des filiales, et responsable de la marque RATP au niveau du groupe ;

Ressources humaines : Paul Pény, Directeur général adjoint, Gestion et Innovation Sociale, ressources humaines et dialogue social et en charge de l’animation du réseau des responsables des ressources humaines des départements et des filiales ;

Stratégie et coordination : Emmanuel Pitron, Secrétaire Général du Groupe RATP en charge de la stratégie et de la gouvernance du Groupe, des affaires juridiques, de la sécurité, ainsi que des services de la Direction générale ;

Ingénierie : Christian Galivel, Directeur général adjoint en charge des projets de l’ingénierie et des investissements, référent RATP du chantier du Grand Paris ;

Service : Franck Avice, Directeur du département MES, en charge d’une mission sur le Service, la Relation clients, et l’animation des espaces multimodaux ;

Secrétaire du Comité exécutif : Xavier Léty, Directeur de cabinet du PDG de la RATP, en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles.

Un nouveau modèle juridique et économique sur son marché historique


La RATP exploite ses réseaux historiques d’Île-de-France dans le cadre d’un contrat avec le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), l’autorité organisatrice des transports de la région parisienne.

La loi ARAF du 3 novembre 2009 sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires a refondé le modèle juridique et économique de la RATP pour la première fois depuis 1948.
Cette loi (article 5) a adapté la réglementation des transports de voyageurs en Île-de-France au règlement européen OSP sur l’ouverture à la concurrence du transport voyageurs en décembre 2009.

Le marché du transport public en Île-de-France est désormais ouvert à la concurrence. Le STIF doit mettre en concurrence les opérateurs en Île-de-France pour les nouvelles dessertes. Pour les réseaux existants, une période de transition est prévue. Elle est de :

  • 15 ans pour le réseau bus,
  • 20 ans pour le réseau tramway,
  • 30 ans pour les réseaux métro et RER.

La RATP est propriétaire des réseaux d’infrastructure d’Île-de-France qu’elle exploite (métro, tramway, RER). Elle a la charge de les gérer, d’en assurer la sécurité et de les maintenir en bon état.
 
Le matériel roulant (bus, métro, RER, tramway) est la propriété du STIF.