Structure et gouvernance

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Structure et gouvernance

Le Groupe RATP
Chapeautée par un EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial), la RATP est une personne morale de droit public directement rattachée à l’État. Son conseil d’administration est régi par la règle dite des « trois tiers » : un tiers de représentants de l’État français, un tiers de représentants des salariés, un tiers enfin de « personnalités qualifiées ».

Le conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration, mandat 2009-2014, au 31 décembre 2009

Représentants de l'État

Daniel Canepa, Préfet de la Région Île-de-France

Emmanuel Duret, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes

Christian de Fenoyl, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Pierre Graff , Président-directeur général d’Aéroports de Paris

Alexis Kohler, Directeur de participations à l’agence des participations de l’Etat

Laurent Machureau, Sous - directeur à la direction du Budget

Claude Martinand, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Pierre Mongin, Président - directeur général de la RATP

Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie

Élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

Gilles Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne, Député, Rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Isabelle Debré, Premier adjoint au maire de Vanves, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-présidente de la Commission des affaires sociales au Sénat

Personnalités issues des milieux socio-économiques

Alain Bugat, Ancien administrateur général du CEA, Président de la société Nucadvisor

Danielle Deruy, Directrice générale de la société AEF

Denis Samuel-Lajeunesse, Senior advisor, société KCF

Personnalités représentant les clients des transports collectifs

Stéphane Bernardelli, Union nationale des associations familiales (UNAF)

Yves Boutry, Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)

Personnalités choisies en raison de leurs compétences personnelles dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement

Claude Leroi, Président de la CCIP des Hauts-de-Seine

Patrice Raulin, Président de la Société française du tunnel de Fréjus et de Lyon-Turin ferroviaire

Représentants élus du personnel

Élus sur la liste soutenue par :

CGT : Daniel Gaudot

CGT : François Gillard

SUD : Nathalie Gondard

CFDT / CFTC : Pascal Lejault

UNSA : Claude Marius

CGT : Philippe Richaud

UNSA : Jean-Louis Ringuedé

CGT : Michel Rizzi

CFE-CGC : Francis Scotto d’Aniello

Les personnalités siégeant au conseil

Daniel Bursaux, Commissaire du Gouvernement, Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Noël de Saint Pulgent, Chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

Secrétaire du conseil d'administration

Emmanuel Pitron

Assistent au conseil

Jean-Marc Janaillac, Directeur général développement Groupe

Alain Le Duc, Directeur financier

Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transports et de maintenance associée

Isabelle Ockrent, Directeur de la communication et de la marque

Paul Pény, Directeur général adjoint gestion et innovation sociale

Yves Ramette, Directeur général adjoint en charge des projets, de l’ingénierie et des investissements, et des missions « investissement » e t « Grand Paris »

François Saglier, Directeur en charge du service, de la relation clients et des espaces multimodaux

Jean-Michel Hurault, Secrétaire du comité régie d'entreprise

Les commissions et les comités

Trois commissions permanentes préparent les délibérations du conseil d'administration :

• la commission de la modernisation technique et technologique et du transport, présidée par Alain Bugat ;

• la commission économique et stratégique, présidée par Christian de Fenoyl ;

• la commission de l’innovation et du service aux clients, présidée par Philippe Richaud, ouverte à l’ensemble des administrateurs, qui examine plus particulièrement les dossiers relatifs aux services, les démarches qualité et les projets d’innovation de service et assure le suivi du contrat STIF/RATP.

Un comité d'audit composé de six administrateurs et présidé par Denis Samuel-Lajeunesse, est chargé de donner un avis au conseil, notamment sur les comptes sociaux et consolidés sous l'aspect de la fi abilité des systèmes d'information qui concourent à leur établissement, sur le programme de l’audit interne et la qualité de ses méthodes et sur la politique de maîtrise des risques.

Deux groupes de travail du conseil d’administration, ouverts à l’ensemble des administrateurs, étudient les questions liées à la soutenabilité fi nancière et à la compétitivité de la RATP.

Le président convoque en tant que de besoin les membres du conseil dans le cadre de réunions informelles du conseil, afin de solliciter leur avis et d’échanger sur les enjeux stratégiques présentant un caractère d’urgence.

Le Comité Exécutif

Présidé par le Président de la RATP, le comité exécutif (Comex) comprend neuf membres dotés de responsabilités pleines et entières sur un ou plusieurs départements dont ils sont les référents opérationnels et quotidiens.

Développement externe : Jean-Marc Janaillac, Directeur général en charge du développement, président de Ratp Dev, anime l’ensemble des filiales de développement (exploitation et ingénierie) ;

Performance économique et financière : Alain Le Duc, Directeur financier et responsable du contrôle de gestion, des achats et en charge de l’animation du réseau des responsables des contrôleurs de gestion des départements et des filiales ;

Exploitation : Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transport et de maintenance associée. Il pilote la production quotidienne sur tous les modes de transport (RER, métro, bus et tramway) ;

Marque et communication : Isabelle Ockrent, Directeur du département communication, en charge de l’animation du réseau des responsables de communication des départements et des filiales, et responsable de la marque RATP au niveau du groupe ;

Ressources humaines : Paul Pény, Directeur général adjoint, Gestion et Innovation Sociale, ressources humaines et dialogue social et en charge de l’animation du réseau des responsables des ressources humaines des départements et des filiales ;

Stratégie et coordination : Emmanuel Pitron, Secrétaire Général du Groupe RATP en charge de la stratégie et de la gouvernance du Groupe, des affaires juridiques, de la sécurité, ainsi que des services de la Direction générale ;

Ingénierie : Yves Ramette, Directeur général adjoint en charge des projets de l’ingénierie et des investissements, référent RATP du chantier du Grand Paris ;

Service : François Saglier, Directeur du département MES, en charge d’une mission sur le Service, la Relation clients, et l’animation des espaces multimodaux ;

Secrétaire du Comité exécutif : Xavier Léty, Directeur de cabinet du PDG de la RATP, en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles.

Un nouveau modèle juridique et économique sur son marché historique

La RATP exploite ses réseaux historiques d’Île-de-France dans le cadre d’un contrat avec le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), l’autorité organisatrice des transports de la région parisienne.

La loi ARAF du 3 novembre 2009 sur l’organisation et la régulation des transports ferroviaires a refondé le modèle juridique et économique de la RATP pour la première fois depuis 1948.
Cette loi (article 5) a adapté la réglementation des transports de voyageurs en Île-de-France au règlement européen OSP sur l’ouverture à la concurrence du transport voyageurs en décembre 2009.

Le marché du transport public en Île-de-France est désormais ouvert à la concurrence. Le STIF doit mettre en concurrence les opérateurs en Île-de-France pour les nouvelles dessertes. Pour les réseaux existants, une période de transition est prévue. Elle est de :

15 ans pour le réseau bus,
20 ans pour le réseau tramway,
30 ans pour les réseaux métro et RER.

La RATP est propriétaire des réseaux d’infrastructure d’Île-de-France qu’elle exploite (métro, tramway, RER). Elle a la charge de les gérer, d’en assurer la sécurité et de les maintenir en bon état.

Le matériel roulant (bus, métro, RER, tramway) est la propriété du STIF.