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Démarches et conditions

Le présent document a pour objet d’exposer les modalités de sélection des applications d’éditeurs tiers pouvant bénéficier d’une visibilité sur la plateforme d’applications RATP, ci- après dénommée la « Plateforme ». Ces conditions s’appliquent à toute personne et/ou tout éditeur souhaitant faire bénéficier une application de cette visibilité.



1. Objet de la Plateforme

     
La Plateforme est un service intégré au site Internet www.ratp.fr et a pour vocation de mettre en avant, pendant une durée de six mois, un nombre limité d’applications tierces proposant des services autour de la mobilité et de la vie en Île-de-France appréciées par la RATP. Cette mise en avant s’effectue de la façon la plus impartiale possible, ainsi qu’à titre gratuit, et pourra être reconduite sous condition.

Les applications sont sélectionnées par un comité RATP selon des modalités et critères définis ci-dessous.

          

2. Processus de sélection des applications

      
2.1. Modalités de pré-sélection des applications
 
Les applications pourront être pré-sélectionnées selon plusieurs moyens :
- Sur recommandation des clients par l’intermédiaire du formulaire accessible depuis la Plateforme ;
- Sur  demande des éditeurs par  l’intermédiaire du  formulaire accessible depuis la Plateforme ;
- Sur benchmark RATP.
        
Le formulaire doit être intégralement saisi afin que l’application puisse être prise en compte par la RATP. Les éléments à renseigner sont les suivants : adresse e-mail du client, nom de l’application, nom de l’éditeur, descriptif de l’application et catégorie de l’application.
              
La participation à la pré-sélection est libre. L’éditeur dont la candidature aurait été proposée par les internautes clients ou sur benchmark de la RATP demeure libre de se retirer sans que cela puisse être lui reproché.

        
2.2. Sélection des Applications par le Comité RATP
              
Les applications ainsi identifiées seront présentées à un Comité composé de représentants du marketing, de la communication de l’entreprise et des réseaux et d’un expert dans le domaine du digital et/ou de la mobilité qui procèdera, selon des critères définis ci-après, à :
- La catégorisation des applications : mobilité, style de vie, jeux, etc …
- L’analyse des applications proposées,
- La sélection de 40 applications, maximum, amenées à figurer sur la Plateforme,
- Le maintien ou la sortie des applications déjà présentes sur la Plateforme,
- La définition du planning de l’actualité des applications le cas échéant.
   
Le Comité se réunira à une fréquence régulière répondant au bon fonctionnement de la Plateforme, dans la limite des disponibilités de ses membres.
           
Les critères de sélection des applications amenées à figurer sur la Plateforme, examinés par le Comité, sont les suivants :
    
* Les applications doivent :
- être en lien avec la mobilité en Île-de-France,
- être présentes sur au moins un store,
- être respectueuses des lois et règlements et ne pas porter atteinte à l’image de tiers.
    
* Les applications ne doivent pas :
- être concurrentes des applications éditées par la RATP, ni dégrader l’image de celle-ci,
- porter    atteinte    aux    droits    de    propriété    intellectuelle    de    la    RATP (http://www.ratp.fr/mentions-legales/), notamment ne pas exploiter de façon non autorisée les bases de données temps réel ou enfreindre  les conditions générales d’utilisation des données disponibles sur le site data.ratp.fr.
   
Le Comité prendra en compte le caractère novateur, la qualité des contenus, la convivialité de l’interface, l’accessibilité et l’aspect ludique des applications.
En outre, les applications pouvant être utilisées sans connexion seront appréciées et le caractère gratuit ou payant de l’application est indifférent.

    

3. Présentation des applications sélectionnées sur la Plateforme

                         
A l’issue de la sélection, la RATP se rapprochera des éditeurs dont l’application aura été sélectionnée par  le  Comité  afin  d’obtenir  l’autorisation  de  les  faire  figurer*  sur  la Plateforme, leur présenter les obligations découlant leur présence sur ladite Plateforme et leur indiquer la date prévisionnelle de mise en ligne de leur application.

* Il sera demandé aux éditeurs de fournir aux formats adaptés à la Plateforme les éléments suivants : logo, visuels, disponibilité sur les OS, tarif de l’application, ainsi qu’un mot de l’éditeur.
  
Ces éléments permettront alors la présentation des applications sélectionnées sur la Plateforme. Il sera rajouté un encart « L’avis de la RATP » expliquant pourquoi la RATP, en toute indépendance vis-à-vis des éditeurs, a choisi cette application.
     
Les applications utilisant des données issues de l’open data seront identifiées comme telles avec un marquage.
       
Les applications seront répertoriées selon les thématiques suivantes: mobilité, style de vie, jeux, autres. La liste des thématiques étant susceptible d’évoluer.
  
Deux ou Trois applications seront, le cas échéant, mises en avant selon un planning établi par le Comité RATP, dans la rubrique L’Actualité.

  
3.1. Echéance et cas de reconduction
 
Avant l’échéance des six mois, la RATP indiquera aux éditeurs la date prévisionnelle de sortie de la Plateforme de leur application. La mise en avant des applications sur la Plateforme pourra cependant être reconduite dans les cas suivants :
 
- En l’absence de demandes d’autres applications offrant un service équivalent ou n’ayant pas obtenu l’aval du Comité,
- Si le Comité estime que la qualité de l’application est telle que l’application mérite rester.
- En tout état de cause, la reconduction ne sera possible que si l’éditeur accepte de rester visible sur la Plateforme.
  
3.2. Obligations des éditeurs
 
Les éditeurs doivent maintenir leur application en bon état de fonctionnement et s’assurer du maintien du respect des conditions cités en 2.2. ayant permis leur sélection. En cas d’évolutions structurantes ou de changement de prix, les éditeurs fourniront à la RATP la mise à jour des éléments descriptifs de leur application (descriptif, visuels, prix, nouvel OS...).
 
Les éditeurs pourront communiquer sur leur site ou blog avec un lien vers la Plateforme uniquement pendant la présence de leur application sur la Plateforme. Ce lien devra être supprimé dès l’instant où l’application se verra supprimée, pour quelque cause que ce soit, de la Plateforme.
Les éditeurs ne respectant pas ces obligations verront leur application supprimée de la Plateforme.

4. Conditions générales

         
Le Comité se réserve le droit de retirer sans préavis une application qui ne respecterait pas les règles énoncées aux présentes. La RATP se réserve en outre le droit de faire évoluer les modalités de sélection des applications. La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée envers les éditeurs ou les tiers pour quelque dommage que ce soit découlant de la présence des applications sur la Plateforme.