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Facturation Electronique


Dématérialisation du traitement des factures fournisseurs


Depuis le 1er janvier 2017 la RATP accepte toutes factures électroniques (et annexes) sous forme de PDF à l’adresse facturespdffournisseurs@ratp.fr

PuceConsultez les bonnes pratiques pour un traitement optimal de vos factures

La RATP sera absente du portail Chorus Pro et ses fournisseurs ne doivent en aucun cas y déposer leurs factures.

Mise en oeuvre de la facturation électronique


Dans le cadre de sa participation à la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration de ses délais de paiement, la RATP s’engage depuis 2010 pour la dématérialisation du traitement de ses factures fournisseurs.

L’Ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 complétée par le décret 2016-1478 du 2 novembre 2016 fait obligation à la RATP, et plus largement à tout établissement public, d’accepter les factures électroniques et leur transmission par ses fournisseurs (titulaires et sous-traitants admis au paiement direct) à partir du 1er janvier 2017.

Cette Ordonnance précise également que les fournisseurs auront eux-mêmes progressivement l’obligation de nous adresser leurs factures de manière dématérialisée :

- au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques

- au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

- au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME)

- au 1er janvier 2020 pour les microentreprises (TPE)