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Cadre réglementaire

Pour travailler avec la RATP, les fournisseurs doivent se conformer aux documents listés ci dessous :

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) selon les secteurs d'activités :


La Politique Qualité Sécurité Environnement (PQSE)


Conformément à l'ISO 14001, la Politique Qualité Sécurité Environnement (PQSE) du département ING (Ingénierie) s'applique aux fournisseurs sous contrat avec la RATP et les fournisseurs ponctuels sur bons de commande.

PuceTélécharger la PQSE

La Directive 2014/25/UE du Parlement européen


Logo Parlement Européen

La RATP est soumise à la Directive 2014/25/UE qui fixe les grands principes que sont :

- la liberté d'accès à la commande publique
- l'égalité de traitement des candidats

- la transparence des procédures
- le principe de proportionnalité 


PuceDans ce cadre, les achats supérieurs à 5 225 000 € HT pour les travaux et 418 000 € HT pour les fournitures et services, sont strictement réglementés:

Icône l'acheteur publie un avis de marché sur le site du Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) puis sur le Portail Achats de la RATP.

Icône Les entreprises déposent leur candidature en ligne sur le Portail Achats suivant le délai indiqué. Puis, l'acheteur sélectionne les entreprises qui accéderont à l'étape suivante : la présentation d'une offre.

Icône Les entreprises sélectionnées sont informées qu'elles peuvent accéder au Dossier de Consultation Entreprises (DCE) sur le Portail Achats pour déposer leur offre en ligne suivant le délai indiqué. Certaines entreprises seront ensuite contactées pour la phase de négociation.

PucePour les marchés inférieurs aux seuils:

Icône l'acheteur publie un avis de marché sur le Portail Achats de la RATP uniquement.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le descriptif de l'avis.