MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION APPLI < Next Stop Paris >


En utilisant l’application gratuite « Next Stop Paris », ayant pour objet l’aide au déplacement des touristes sur les réseaux RATP (ci-après, « l’Application »), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, et vous vous engagez à les respecter.

Propriété intellectuelle
 
L'intégralité de l’application Next Stop Paris est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l’application RATP ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Next Stop Paris et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.

Responsabilité de la RATP
 
Les informations communiquées dans l’application RATP sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La RATP se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l’application Next Stop Paris.

La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de l’application Next Stop Paris et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l’application Next Stop Paris.

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet/ applications liés à l’application Next Stop Paris ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application Next Stop Paris.

- L'impossibilité d'accéder à l’application Next Stop Paris.

- Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application Next Stop Paris.

Géolocalisation

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son téléphone mobile et accepter que l’application Next Stop Paris puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, l’utilisateur peut :
• être guidé lors de recherches d’itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau ;
• recevoir des messages à caractère commercial durant la session d’utilisation de l’application.
Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l’application Next Stop Paris et/ou de la géolocalisation du téléphone bloque :
• les services offerts par l’application qui y sont liés : lors de la recherche d’itinéraires et du plan,
• l’affichage de publicités géociblées.

Ciblage par mot-clé

L’application RATP utilise le ciblage par mot clé lors des requêtes d’itinéraires et de plans pour envoyer des publicités contextualisées.
Que l’utilisateur ait ou non accepté d’être géolocalisé, il peut recevoir des publicités adaptées à ses itinéraires et plans recherchés et saisis sur son mobile.

Données personnelles

La mise à disposition des services offerts par l’application RATP comme l’affichage de publicités géociblées ne met en oeuvre aucune collecte, traitement ni stockage de données à caractère personnel. 

 

Crédits :

Édité par
RATP – CML – IVD – Internet Services Innovant
N° RCS : 775 663 438 RCS Paris
54, quai de la Rapée
LAC LB 80
75599 Paris cedex 12

Réalisé par
Ixxi
1, avenue Montaigne
93160 Noisy-le-Grand

Conçu par
Backelite
7, rue de Bucarest
75008 Paris

Carte en déconnecté
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