ANNEXE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel est essentiel pour nous. C’est pourquoi nous exerçons nos activités conformément aux règlementations applicables en matière de protection et de sécurité des données.

Vous trouverez ici tous les renseignements nécessaires afin de vous informer au mieux sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données et sur la manière dont nous les traitons et garantissons leur confidentialité et leur sécurité.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.

2. Engagement de confidentialité

L’Application Mon RER A collecte et traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’utilisation de l’application.

Nous vous garantissons que le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, nous ne diffusons en aucune manière vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs, sauf si des dispositions légales ou réglementaires l’exigent. Toutefois, vos données à caractère personnel peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de la RATP, en accord avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans ces cas, nous nous assurons que ces tiers garantissent le niveau de protection requis pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

3. Données utilisées

3.1 Données de géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut et accepte de :

• Être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau
• Recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.
La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque :

• Les services offerts par l'Application qui y sont liés : lors de la recherche d'itinéraires et du plan
• L’affichage de publicités géo-ciblées (mais pas l’affichage de publicités non-géolocalisées).

3.2 Ciblage par mot clé

L'Application utilise le ciblage par mot clé lors des requêtes d'itinéraires et de plans pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux et des publicités contextualisées.

Que l'utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile.

3.3. Données relatives au terminal et à la connexion à l'Application

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application, sont destinées à la RATP et ses sous-traitants afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, d'améliorer les services offerts sur l'Application, d'adapter l'affichage du contenu de l'Application et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l'utilisateur.

4. Utilisation de vos données à caractère personnel

La RATP collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement pour des besoins spécifiques et limités dont vous êtes informés lorsque vous souhaitez accéder à certains services.

Ainsi, les données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation de l’Application sont destinées à la RATP et ses sous-traitants, afin d’améliorer les services offerts sur l’Application, de faciliter votre navigation, de traiter vos requêtes et de vous envoyer des contenus éditoriaux et des publicités contextualisées.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’opposition et le cas échéant, de portabilité, de limitation et d’effacement des informations le concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par courrier postal au Délégué à la protection des données de la RATP à l’adresse suivante :

RATP – SDG/DGMR/CIL – Tour de Lyon – 185, rue de Bercy – LT73 – 75012 Paris

Ou par courriel à l’adresse : [email protected]

6. Liens vers d’autres sites ou applications mobiles

L’application Mon RER A peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites ou applications mobiles qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la RATP. Par conséquent, la RATP ne peut être tenue pour responsable de leur contenu ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent.

7. Modification de notre politique de protection des données à caractère personnel

Nous pouvons être conduits à faire évoluer notre politique de protection des données à caractère personnel. En cas de mise à jour, vous serez prévenu et pourrez consulter la nouvelle version directement depuis l’application Mon RER A.

8. Contact pour les questions de protection des données à caractère personnel

Si vous avez des questions ou des réclamations à nous formuler, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'améliorer notre gestion des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la RATP à l’adresse susmentionnée.

Pour de plus amples informations, vous pouvez également vous reporter à nos « Conditions Générales d’Utilisation ».