Réglementation

Vous pouvez acheter la plupart des titres de transport :

• Sur les distributeurs automatiques des stations de Métro, des gares du RER, des stations du Tramway et de certains terminus de Bus,
• Aux guichets de vente des stations de Métro, des gares du RER, et de certains terminus de bus,
• Chez les commerçants agréés signalés par un panneau ou un visuel RATP,
• Dans les bus, seules les espèces sont acceptées, à l’exception de Roissybus où la carte  bancaire est également acceptée.

Les infractions à la législation relative au paiement par chèque font l'objet d'un traitement automatisé.
Pour obtenir communication des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, exercer votre droit de rectification, reportez-vous au paragraphe "Exercice du droit d'accès" de cette rubrique pour en connaître la procédure.

Vous devez obligatoirement et systématiquement valider un titre de transport valable lorsque vous entrez dans le Métro, le bus, le RER, le Tramway et le funiculaire.

• Un titre de transport chargé sur un passe se valide en approchant le passe du centre de la cible violette située sur l'appareil de contrôle sans le sortir de son étui ni l'appuyer sur la cible,
  
• Un titre de transport sur coupon magnétique se valide en introduisant le coupon dans la fente de l'appareil de contrôle prévue à cet effet.

Si l'appareil de contrôle refuse la validation, adressez-vous tout de suite à un guichet, à un comptoir d'information ou au conducteur du bus pour faire réaliser un diagnostic de votre passe ou de votre coupon magnétique.

N'oubliez pas : en l'absence de validation, vous êtes considéré en infraction.

Vous devez être en possession du coupon magnétique en bon état (non altéré, non chiffonné) ou de votre passe validé en entrée jusqu'à la sortie effective de la zone contrôlée (après franchissement des portes de sortie ou des appareils de contrôle de sortie).

Certains titres sont utilisables une ou plusieurs journées consécutives. Une journée commence à 5h30 et se termine à 5h30 le lendemain (sur Noctilien).

Les droits à tarifs réduit

• Aux enfants de 4 à moins de 10 ans,
• Aux bénéficiaires de la réduction Solidarité Transport
• Aux titulaires d'une carte Famille Nombreuse de couleur bleue délivrée par la SNCF,
• Aux titulaires d'une carte Améthyste mention demi-tarif,
• Aux groupes de collégiens ou lycéens (minimum 10) accompagnés d'un enseignant*,
• Aux groupes de jeunes de moins de 16 ans (minimum 10) et à leur accompagnateur*,
• Aux titulaires Franciliens d'une Carte d'Invalidité mention cécité,
• Aux titulaires d'une Carte d'Invalidité de l'ONAC** à simple barre bleue, à simple ou double barre rouge présentée seule, ou à double barre bleue présentée seule,
• Aux guides des titulaires d'une Carte d'Invalidité de l'ONAC** à double barre rouge ou bleue présentée seule,
• Aux titulaires d'une Carte de Priorité mention mutilé ou réformé de guerre de la Préfecture de Police.
  
  
* Cette réduction n'est pas valable dans les Bus et Trams. L'enseignant ou l'accompagnateur bénéficie également du demi-tarif. Au-delà de 10 jeunes, il peut y avoir un accompagnateur pour 10 ou fraction de 10. Une demande de transport Groupe de Jeunes, disponible dans les bureaux de vente, doit être remplie. Elle ne constitue pas par elle-même un titre de transport mais seulement une justification du droit au tarif réduit pour le jour et les trajets indiqués. Lors d'un contrôle, elle doit être présentée en même temps que les billets à tarif réduit détenus par chacun des membres du groupe.

Les droits à la gratuité
Certains voyageurs peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle du paiement :

• Les enfants de moins de 4 ans (sans occuper une place assise),
• Les porteurs du Forfait Gratuité Transport,
• Les titulaires d'une carte Émeraude ou Améthyste mention gratuité à laquelle est associé un coupon,
• Les guides des titulaires d'une Carte d'Invalidité mention cécité,
• Les titulaires Franciliens d'une Carte d'Invalidité de l'ONAC** à simple barre rouge accompagnée d'un coupon,
• Les titulaires (et leur guide) d'une Carte d'Invalidité de l'ONAC** à double barre rouge ou bleue accompagnée de deux coupons,
• Les amputés des deux mains non accompagnés

** ONAC : Office National des Anciens Combattants

Seuls les forfaits Navigo et Solidarité Transport non utilisés peuvent être complètement ou partiellement remboursés sous certaines conditions. Présentez-vous à l'un de nos guichets ou comptoirs d'information pour faire supprimer le forfait de votre passe et obtenir un reçu de suppression à envoyer à l'adresse ci-dessous. Le remboursement sera complet si le forfait est supprimé avant le début de validité du forfait. Le remboursement sera partiel (50%) si le forfait est supprimé dans les deux premiers jours de la semaine de validité, ou dans les dix premiers jours du mois de validité, pour raison de maladie, de licenciement ou de changement imposé de lieu de travail. Dans ce cas vous devez obligatoirement joindre un certificat médical ou patronal au reçu de suppression. La demande de remboursement est à envoyer à : RATP - Département commercial - Remboursements - LAC B03 - 75599 Paris Cedex 12.

Les voyageurs doivent respecter l'ordre et la tranquillité de tous dans les véhicules.

L'accès dans les véhicules est interdit :

• à toute personne en état d'ébriété,
• à toute personne chaussée de rollers ou de chaussures équipées de roulettes,

Dans les véhicules sont interdits :

• les quêtes, distributions ou ventes diverses,
• les comportements irrespectueux, injurieux ou agressifs à l'encontre des voyageurs, du conducteur et de tout agent chargé d'une mission de service public,
• l'usage d'instrument de musique ou de tout autre appareil dont le volume sonore incommoderait les voyageurs,
• les souillures ou dégradations volontaires de matériel.

Tout contrevenant est passible d'amendes et tout individu auteur d'agressions verbales ou physiques à l'encontre d'agents de la RATP, ou de dégradations fera l'objet de poursuites judiciaires.

Des places assises identifiées sont réservées par rang de priorité aux personnes suivantes :

• mutilés de guerre et mutilés militaires,
• aveugles civils,
• invalides du travail,
• infirmes civils avec station debout pénible,
• femmes enceintes,
• personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans,
• infirmes civils sans précision de la station debout pénible,
• personnes titulaires de la carte station debout pénible,
• personnes âgées de 75 ans et plus.

Les autres voyageurs peuvent occuper ces places lorsqu'elles sont libres. Merci de les céder, le cas échéant, aux personnes prioritaires.

Dans le Métro et le RER, votre voyage est le parcours que vous effectuez sans interruption entre le point de départ et le point de destination en utilisant une ou plusieurs lignes en correspondance.

Toute sortie du réseau (franchissement des lignes de contrôle de sortie ou des portes de sortie) est considérée comme une interruption. Ainsi, vous ne pouvez pas interrompre votre parcours en cours de route, puis le reprendre, sans payer a nouveau le prix d'un voyage. Si vous effectuez un parcours moins long que celui prévu par votre titre de transport, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.

Votre titre de transport doit être valable pour l'ensemble du parcours même s'il comporte une partie RATP et une partie Transilien SNCF. Vous devez vous le procurer au point de départ de votre voyage.

Dans le bus et le tramway, vous disposez d'une heure trente en aller simple entre la première validation et la dernière validation pour effectuer une ou plusieurs correspondances. Le ticket doit être validé à chaque montée dans un bus ou dans un tram. Le ticket t+ est proposé a l'unité (plein tarif) ou en carnet (plein tarif ou tarif réduit).

La plupart des titres de transport sont utilisables à la fois sur le réseau de la RATP et celui de Transilien SNCF. Ils comportent les mentions RATP et Transilien SNCF.

Les stations et gares en correspondance
Selon la disposition des lieux, la correspondance entre une station ou gare RATP et une gare Transilien SNCF peut s'effectuer de différentes façons :

• Directement par les salles et couloirs de correspondance sans sortir de la zone sous contrôle ;
• Par un passage en dehors de la zone sous contrôle ;
• Par la voie publique, dans certains cas indiqués sur les plans distribués ou affichés.

Les titres RATP- Transilien SNCF
Les titres de transport RATP- Transilien SNCF sont considérés sur le parcours RATP comme des titres RATP et sur le parcours Transilien SNCF comme des titres Transilien SNCF. Pour les parcours RATP, leurs conditions d'utilisation sont définies sur cette affiche. Pour les parcours Transilien SNCF, elles sont définies dans les documents Transilien SNCF.

En ce qui concerne les billets, vous ne pouvez les utiliser que pour un seul voyage, et non pour plusieurs voyages séparés dans le temps. Vous devez donc les employer dans le Métro ou le RER pour un parcours que vous continuerez en Transilien SNCF et inversement.

La correspondance doit être réalisée sans perte de temps et par le chemin le plus direct. Vous pouvez obtenir un billet RATP- Transilien SNCF à tarif réduit 50% si vous bénéficiez de ce taux de réduction sur chacun des deux réseaux. Vous pouvez utiliser vos billets indifféremment dans un sens ou dans l'autre, dans la limite du parcours indiqué.

Les animaux ne sont autorisés sur les réseaux de transport en commun que dans les cas suivants :

• Les animaux de petite taille, convenablement enfermés dans des sacs ou paniers, à condition qu'ils ne puissent ni salir ni incommoder les autres voyageurs (dimension maximale des sacs ou paniers : 45 cm) ;
• Les chiens guides d'aveugles ou d'assistance de personnes handicapées (quel que soit leur handicap, moteur, sensoriel ou mental) titulaires de l'une des cartes d'invalidité prévues à l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles (art. 53 et 54 de la loi du 11 février 2005) ;
• Les chiens guides d'aveugles en cours de formation. Le formateur doit alors être en possession de sa carte d'éducateur de chiens guides d'aveugles et/ou de la carte d'identification du chien guide d'aveugle ;
• Sur le RER, les chiens tenus en laisse et muselés.

Attention : Pour un chien muselé et tenu en laisse voyageant sur le RER, vous devez être en possession, en plus de votre titre de transport, d'un billet a tarif réduit correspondant au parcours réalisé et validé lors de l'entrée sur le réseau RER. Dans les autres cas, l'animal voyage gratuitement

Les poussettes sont autorisées dans les véhicules à toute heure de la journée.  

Dans les bus, elles sont autorisées sous certaines conditions cumulatives :

• Deux poussettes dépliées maximum dans les bus standards et articulés (12m et 18m), une seule poussette dépliée dans les bus à gabarit réduit (midibus et minibus) ,
• La montée avec poussettes pliées s'effectue par la porte avant. Exceptionnellement, la montée des poussettes dépliées peut s'effectuer par la porte arrière, sous réserve de l'accord du conducteur et de la validation du titre de transport ,
• Dans les bus articulés, l'accès des poussettes peut se faire par la porte centrale ,
• Les poussettes dépliées doivent obligatoirement stationner sur l'emplacement matérialisé ou l'emplacement réservé par priorité aux Utilisateurs de Fauteuil Roulant (U.F.R.), merci de leur céder la place le cas échéant.

Voyager en bus avec une poussette

Les bonnes pratiques à adopter : Téléchargez

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Vous pouvez emporter dans les métro, RER et funiculaire de Montmartre sans gêner les autres voyageurs :

• les valises, sacs ou paquets divers (dimension maximale de 75 cm),
• les paquets longs de 2 m au plus, mais ne mesurant pas plus de 20 cm dans leurs autres dimensions (skis, par exemple) à condition que vous les teniez verticalement,
• les poussettes d'enfant

Dans les bus et les tramways, vous pouvez emporter avec vous :

• les paquets d'un poids inférieur à 10 kg (dimension maximale de 45 cm), que vous pouvez porter sur les genoux, sans gêner vos voisins,
• aux heures creuses, les valises ne dépassant pas 75 x 45 x 45 cm, les poussettes d'enfant repliées, les petits chariots à provisions, les skis. Les heures creuses sont entre 9h et 16h, puis après 20h du lundi au vendredi, toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés.

Les règles du savoir voyager dans les Bus et Tramways

Ensemble, adoptons quelques règles simples pour mieux vivre le Tramway et le Bus grâce aux règles du savoir-voyager.

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Pour des raisons évidentes de place disponible, vous ne pouvez pas emporter votre bicyclette dans le Métro, les Bus, les Tramways et le Funiculaire de Montmartre. Cependant, sur la ligne 1 du Métro, le transport d'une bicyclette est possible le dimanche et les jours fériés, jusqu'à 16h30. Vous êtes invités à demander l'accès par le portillon de service à l'agent de station.

Dans le RER, vous avez la possibilité de transporter votre bicyclette à certains moments et d'effectuer avec celle-ci des correspondances entre les lignes du réseau :

• les samedis, dimanches et jours fériés toute la journée,
• les autres jours avant 6h30, entre 9h et 16h30, puis après 19h.

Le transport, le maniement et la surveillance de votre bicyclette se déroulent sous votre responsabilité. Vous devez la placer dans une des voitures comportant une signalétique spécifique et la tenir à la main. Vous ne pouvez pas emprunter les escaliers mécaniques avec votre bicyclette.

Toute circulation sur des patins à roulettes, planches à roulettes, patinettes, bicyclettes ou sur tout autre cycle est strictement interdite dans les enceintes et dans les voitures, quel que soit le moyen de transport utilisé (RER, métro, bus..). Vous seriez entièrement responsable des accidents qui vous surviendraient ou que vous causeriez à des tiers, à la RATP ou à ses agents.