Politique de Données Personnelles

Lors de votre utilisation de nos services en ligne, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

Cette Politique de Données Personnelles a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Protection des Données Personnelles ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La présente politique de données personnelles se complètent par notre politique de cookies accessible ici : https://www.ratp.fr/tout-savoir-sur-les-cookies

En accédant et/ou en utilisant nos services en ligne via notre application mobile RATP (ci-après, l’« Application ») ou nos sites internet accessibles aux url www.ratp.fr et https://maratp.ratp.fr, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous refusez le traitement de tout ou partie des données personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’ensemble de nos services en ligne.

S’agissant de la collecte des Données Personnelles, de l’information des utilisateurs et de la mise en œuvre effective de vos droits, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), établissement public à caractère industriel et commercial, dont l’adresse est située au 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 663 438, TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438 (ci-après « RATP », « nous », « notre », « nos »).

Catégorie de données collectées Dans le cadre de nos activités numériques, nous sommes amenés à collecter des types des Données Personnelles suivantes :

  • Les données que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation de l’Application ou de notre site web, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
  • Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
  • Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).

Les Données Personnelles collectées par la RATP vous concernant sont accessibles sur simple demande au délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services en ligne pour réaliser les finalités suivantes :

Bases juridiques

Finalités

Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement

Effectuer des opérations de fidélisations, de promotions et de sollicitations de la RATP par l’envoi programmé d’une newsletter ciblée par email, et / ou par l’envoi de notifications via l’application et le web, véhiculant des informations de la RATP et des offres de ses partenaires

 

 Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la RATP et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

 

Effectuer des opérations d’informations d’ordre général à propos des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités, par email et / ou par l'envoi de notifications via l'application

Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement

 

Effectuer des opérations d’informations personnalisées liées au trafic des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités selon les préférences indiquées par l’utilisateur, par email et / ou par l'envoi de notifications via l'application

Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement

 

 

Effectuer des opérations d’informations personnalisées sur les itinéraires, les horaires et les lieux des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités en fonction des préférences indiquées par l'utilisateur de l’application et / ou du site, par un affichage personnalisé

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que vous nouez avec la RATP pour faire fonctionner le compte maRATP.

Faire fonctionner le compte de l’utilisateur (sur l’application et le site internet), synchroniser l’ensemble des informations de l'utilisateur sur l’ensemble de ses appareils

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la RATP et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la RATP et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

 

Gestion des interactions avec le service client

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la RATP et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

 

Réponses aux enquêtes de satisfaction

Les Données Personnelles recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services en ligne sont destinées aux : (i) entités de la RATP, sous-traitants et prestataires de la RATP, et, le cas échéant partenaires de la RATP.

(i) Les entités de la RATP sont :

  • RATP Smart Systems, société par actions simplifiée, R.C.S de Bobigny n°519 874 598, Immeuble Maille Nord II, 8 avenue Montaigne 93160 Noisy-le-Grand

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Les données de géolocalisation sont uniquement exploitées à l’occasion de la fourniture du service. La RATP n’en conserve pas trace dans ses bases de données. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :

  • Être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau ;
  • Recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque :

  • Les services offerts par l'Application qui y sont liés notamment lors de la recherche d'itinéraires et du plan,
  • L'affichage de messages géociblés.

Nos services en ligne peuvent utiliser le ciblage par mot clé notamment lors des requêtes d'itinéraires et de plans pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux contextualisées.

Que l'utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des messages adaptés aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile ou via nos sites internet.

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application ou de nos sites internet, notamment l’identifiant du terminal utilisé, sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, situés dans l'Union européenne, afin de permettre la conception, réalisation, utilisation, livraison, gestion et amélioration des services offerts, notamment d'adapter l'affichage du contenu de l'Application et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l'utilisateur, activer la personnalisation du contenu sur l’Application et nos sites internet, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités nos services et médias, mémoriser les préférences et les paramètres, et envoyer des notifications. Vous avez accès à la liste complète des traceurs utilisés dans l'application via la page tout savoir sur les cookies.

La RATP s’engage à ne transférer des données que vers des tiers situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays extra-européen disposant d’une décision d’adéquation décernée par la Commission européenne ou en application d’un dispositif contractuel conforme à la règlementation.

Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de la RATP, vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.

En cas d’exercice du droit d’opposition, la RATP cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, soit par les moyens que nous mettons à votre disposition, soit en nous écrivant aux coordonnées détaillées ci-dessous.

Vous disposez également du droit de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, le cas échéant.

Vous avez la faculté de fournir à la RATP des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Le cas échéant, la RATP vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, vous pouvez contacter la RATP en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Deux modes de connexion sont proposés pour l’utilisation des services en ligne de la RATP :

  • Sans Identification : dans ce mode, vos préférences sont uniquement stockées localement dans l’Application ou des cookies associées à nos sites internet. Seules les données non identifiantes nécessaires pour garantir la conception, réalisation, utilisation, livraison, gestion et amélioration de nos services sont transmises à la RATP. Si vous optez pour un accès Sans Identification, vous ne pourrez toutefois pas retrouver vos préférences et favoris d’un média à l’autre ou en cas de changement de terminal mobile.
  • Accès MaRATP : Si vous décidez de vous connecter en vous authentifiant à l’aide de votre accès MaRATP, les données collectées relatives à l’usage du service seront associées à votre compte abonné afin de pouvoir personnaliser votre accès aux services en ligne de la RATP, les rendre plus pertinents et vous permettre de synchroniser l’ensemble de vos informations sur tous vos appareils.

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales.

 

Nom du traitement

Durée de conservation associé

Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs

Voir la page tout savoir sur les cookies

Gestion du programme relationnel RATP

Vos données sont supprimées dès votre désinscription au programme

Gestion des informations génériques destinées aux voyageurs liées au réseau

Vos données sont supprimées dès la suppression de votre compte ou de l’application. 

Gestion des informations personnalisées des voyageurs liées au réseau

Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement

Proposer un affichage personnalisé des informations trafic sur l’application et le site web pour l’utilisateur

Vos données sont supprimées dès le retrait de votre consentement aux favoris

Gestion des comptes clients

Vos données sont supprimées 5 ans après la suppression de votre compte, en application des délais de prescription légaux

Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles

5 ans à compter de la réponse apportée à la demande

Gestion des interactions avec le service client

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

Réponses aux enquêtes de satisfaction

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

 

Conformément à la Règlementation Applicable, la RATP traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, la RATP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

La RATP ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’utilisateur dans les parties publiques de l’Application ou du nos sites internet.

L’Application ou le nos sites internet sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que les CGU ne s’appliquent que pour l’utilisation de l’Application ou le nos sites internet, et ne couvrent en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur l’Application ou le nos sites internet. En conséquence, la RATP ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Pour toute votre demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, quelle que soit la finalité de traitement, vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation au Délégué à la Protection des Données de la RATP en le contactant à l’adresse suivante :

RATP – SDG/DGMR/CIL – Tour de Lyon – 185, rue de Bercy – LT73 – 75012 Paris

ou à l’adresse de courrier électronique : [email protected]

La RATP s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de réponse de la RATP ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.