Les achats à la RATP
Cadre réglementaire des achats
Les documents de référence et le contexte réglementaire des achats à la RATP.

Pour travailler avec la RATP, les fournisseurs doivent se conformer aux documents listés ci dessous :

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) selon les secteurs d'activités fixent les dispositions applicables selon les catégories de marchés:

La Politique Qualité Sécurité Environnement (PQSE)

Télécharger la PQSE

Les achats à la RATP sont encadrés par la Directive 2014/25/UE du Parlement européen.

Dans ce cadre, les achats supérieurs à 5 225 000 € HT pour les travaux et 418 000 € HT pour les fournitures et services, sont strictement réglementés: l'acheteur publie un avis de marché sur le Portail Achats de la RATP et simultanément au JOUE.
 
Pour les achats inférieurs aux seuils, l'acheteur publie un avis de marché uniquement sur le Portail Achats de la RATP. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le descriptif de chaque avis.

Achats Avis de marché Devenir fournisseur