La RATP et la SNCF mettent tout en œuvre depuis le lancement de l’appel d’offres, en 2018, pour permettre une signature du marché avant la fin de l’année 2020. Ce projet majeur pour nos clients franciliens répond aussi à la volonté d’Île-de-France-Mobilités de disposer d’un RER B modernisé le plus rapidement possible. Cet appel d’offres concerne la construction et livraison de 146 rames de RER. Par ses recours successifs, avant même que l’attribution du marché soit connue, Alstom rend impossible le respect des délais fixés pour la passation du marché.
Le Tribunal, qui a par ailleurs rejeté la plupart des arguments d’Alstom, considère néanmoins que la RATP n’était pas en droit de modifier certains paramètres d’évaluation du critère prix en cours de procédure, ce qui était pourtant prévu par le règlement de la consultation.
Cette modification concernait tous les concurrents de manière non discriminatoire, et visait l’adaptation des conditions d’exécution du marché, pour tenir compte des contraintes nouvelles de planning, notamment liées à la crise sanitaire. Par ailleurs, cette modification concernait une part extrêmement marginale du marché et ne lésait aucun candidat en particulier.
Le recours en cassation n’étant pas suspensif, la RATP va donc mettre sans délai en application la décision du tribunal en reprenant partiellement la procédure, afin de conclure le marché au plus vite, au bénéfice des franciliens. Les offres révisées des candidats devront donc être déposées pour début janvier.