Pour une culture de l’éthique et de l’intégrité
Lutter contre la corruption
Le groupe RATP s’attache à créer et à maintenir une culture de confiance. Elle passe notamment par une politique de tolérance zéro vis-à-vis des mauvaises pratiques et par le rejet total de la corruption et du trafic d’influence sous toutes ses formes.

En ce sens, le groupe RATP a signé en 2018 la charte d’adhésion au Forum des Entreprises Engagées, de l’ONG Transparency International France, qui rassemble les entreprises souhaitant adopter les meilleurs standards en matière de transparence et d’intégrité.

C’est dans cet esprit que le groupe RATP mobilise les moyens nécessaires pour prévenir les risques de corruption en son sein et adopte un programme de conformité anti-corruption autour de trois volets :

schéma

1. Prévenir

Afin de prévenir les pratiques illicites des affaires, le groupe RATP cartographie ses risques, développe des outils de prévention et forme ses dirigeants et collaborateurs.

Une cartographie des risques :

  • La cartographie des risques permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques d'exposition du groupe RATP à des sollicitations externes aux fins de corruption.
  • Pilier fondateur du programme de conformité anti-corruption, le groupe RATP a réalisé la cartographie des risques au niveau de ses différentes structures.  En fonction des risques identifiés, les entités ont élaboré des plans d’actions.

Un code de conduite et de prévention de la corruption :

  • Clef de voûte du programme de conformité anticorruption, le code de conduite définit et illustre les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence. Il a été rédigé dans la lignée du code éthique, nourri d’une conviction forte : l’intégrité dans la conduite des activités.
     
  • Afin de maîtriser les situations à risques et renforcer la vigilance, le groupe RATP a complété le code de conduite des affaires par des procédures concrètes qui ont pour objectif de définir le détail opérationnel des comportements à respecter.


Le dispositif de formation :

  • Le groupe RATP développe et met en œuvre un plan de formation continu aux risques de corruption et de trafic d’influence. Le plan de formation contribue à la diffusion d’une culture de conformité au sein des entités. Il se décompose en trois volets :
  • Des formations obligatoires, en présentiel, à destination des dirigeants, cadres et personnels exposés ;
  • Des formations obligatoires, en présentiel, pour les personnels en charge des problématiques de conformité ;
  • Des formations,  en ligne, à destination des personnels non exposés.

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2. Détecter

Afin de détecter les pratiques illicites des affaires, le groupe RATP met en œuvre un dispositif d’alerte, évalue ses tiers et procède à des contrôles comptables.

  • Un dispositif d'alerte :
    Le groupe RATP met à la disposition des collaborateurs internes, externes, occasionnels et des tiers un dispositif d’alerte.
    Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la rubrique dédiée.
     
  • L’évaluation des tiers :
    La réussite du groupe RATP repose sur l’instauration avec ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses clients et ses partenaires d’affaires de relations de confiance, de loyauté, et de transparence.
    Pour mieux connaître les tiers avec lesquels nous travaillons, le groupe RATP met en place des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
     
  • Les contrôles comptables :
    Le groupe RATP élabore des procédures de contrôle comptable dédiées à la prévention du risque de corruption.
    Elles sont destinées à s'assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence.

3. Contrôler

Afin de contrôler son dispositif  et sanctionner les pratiques illicites des affaires, le groupe RATP développe un dispositif de suivi et accompagne son code de conduite d’un régime disciplinaire.

  • Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne :
    Le groupe RATP s’inscrit dans une démarche continuelle de progrès, de sorte qu’il développe un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme de conformité. Le dispositif assure un suivi et permet de mettre en œuvre les actions d’ajustement nécessaires.
     
  • Le régime disciplinaire :
    Le groupe RATP ne fait aucun compromis et ne tolère aucune violation du code de conduite.
    Dans ce sens, le groupe RATP a annexé le code de conduite des affaires aux règlements intérieurs de ses différentes structures.

Protection des données personnelles :

Dans le cadre des  dispositifs et procédures de conformité mises en place au sein du Groupe pour répondre aux obligations légales qui lui incombent (notamment les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016), la RATP traite des données à caractère personnel concernant ses collaborateurs, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes.

Les données collectées sont accessibles au personnel du pôle Conformité et, pour chacune de ces procédures, aux personnes habilitées à en connaitre du fait de leur fonction, et sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 5 ans.

Pour plus d’informations ou pour l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de leurs droits de portabilité, de limitation ou d’effacement, les personnes concernées  peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données de la RATP à l’adresse suivante :
RATP – SDG/DGMR/DPD - 185, rue de Bercy – LT73 - 75012 Paris, ou par courriel à : [email protected]
En cas d’absence de réponse ou de contestation, les personnes concernées disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).