MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION APPLI < RATP  >


En utilisant l'application gratuite < RATP > (ci-après, l' < Application >), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, et vous vous engagez à les respecter.

Propriété intellectuelle
 
L'intégralité de l'Application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire l'expression < Application RATP > et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.

Responsabilité de la RATP
 
Les informations communiquées dans l'application RATP sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP. Elles peuvent etre modifiées ou mises a jour sans préavis. La RATP se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l'Application.

La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :

 - Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le systeme d'information de l'utilisateur de l'Application.
 
 - Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir acces via l'Application.

 - L'impossibilité d'accéder à l'Application.

 - Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l'Application.

Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à etre géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :
 . être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau ;
 . recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application.
Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque :
 . les services offerts par l'Application qui y sont liés : lors de la recherche d'itinéraires et du plan,
 . l'affichage de publicités géociblées.

Ciblage par mot-clé

L'Application utilise le ciblage par mot clé lors des requêtes d'itinéraires et de plans pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux et des publicités contextualisées.
Que l'utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile.

Données relatives au terminal et à la connexion a l'Application

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application, sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, situés dans et hors de l'Union européenne, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Application, d'améliorer les services offerts sur l'Application, d'adapter l'affichage du contenu de l'Application et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l'utilisateur et de l'informer des offres et actualités de la RATP, sauf opposition de sa part. 

Droit d'accès et de rectification et droit d'opposition des utilisateurs identifiés

L'utilisateur dument identifié auprès de la RATP bénéficie d'un droit d'accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation ou à leur utilisation à des fins promotionnelles.

L'utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant et en joignant à sa demande la copie d'une pièce d'identité, par courrier postal adressé à :

  Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Valles
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et Conditions d'utilisation, l'Application et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régis par la loi française.

Crédits :

Édité par
RATP - CML - MK - Internet Services Innovants
N° RCS : 775 663 438 RCS Paris
54 quai de la Rapée
LAC LB 80
75599 Paris cedex 12

Conception
BACKELITE
7, rue de Bucarest
75008 Paris

Développement et Information Voyageurs
IXXI
8, avenue Montaigne
93160 Noisy-le-Grand