1. Comment rédiger sa facture
La facture est présentée de la façon suivante :
Concernant la raison sociale RATP :
Indiquer « RATP » ou « Régie Autonome de Transports Parisiens » (et non à l’attention d’une personne)
« A l’attention de » …ou « Direction du… » (Toute indication complémentaire, comme « à l’attention de… » / « direction du… », doit se faire sur une ligne à part)
Les informations à faire figurer dans la zone d’entête :
Le numéro et la date de l’OLS (Ordre de Livraison ou de Service) ou OS (ordre de service) et le N°du marché correspondant, ou le numéro du Bon de Commande ;
L’interlocuteur de la RATP en charge du dossier ;
Le numéro du compte bancaire ou postal du Titulaire ;
La facture correspond à un seul Bon de Commande ou OLS ou OS.
Dans le cas des marchés publics passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chaque lot ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.
Pièces jointes : (Décompte provisoire, décompte définitif, justificatif d’intervention…)
Afin qu’elles soient prises en compte, celles-ci doivent obligatoirement être fusionnées avec le PDF Natif de la facture (la facture doit figurer en première page puis les pièces jointes)
Attention une numérisation de 2 documents ne correspond pas à un PDF Natif
Avoirs :
L’établissement des « Avoirs » doit obligatoirement faire référence soit à une facture d’origine, soit à un numéro de commande ou à une RFA négociée.
Pour toute demande d’acompte, celle-ci doit faire l’objet de l’émission d’une facture, cette dernière doit être libellée « FACTURE ACOMPTE N° ».
2. Modalités d'envoi des factures
Les factures sont envoyées en un seul exemplaire original :
Soit par mail à [email protected] en PDF Natif obligatoire (Un PDF natif est un PDF généré par un logiciel comme un ERP ou WORD, EXCEL)
Soit directement sur la plateforme SY (Upload du PDF natif ou saisie directe)
Soit par flux EDI dématérialisé (cf. § convention d’interchange)
Aucune facture au format papier ne sera acceptée.
3. Modalités de suivi des factures
Se connecter à SY : portail fournisseur du paiement des factures
Se référer aux guides ci-joints afin de créer votre compte ou suivre factures.
Guide utilisateurs - Connexion au portail SY by Cégédim
Guide utilisateurs - Transmission et suivi des factures sur le portail SY de Cégédim
4. Modalités pour modifier une situation de paiement
Les documents liés aux modifications d’affacturage, domiciliation, cession de créance, redressement ou liquidation judiciaire et uniquement ces documents doivent être envoyés sur l’adresse de messagerie électronique suivante : [email protected]
Si le Titulaire perçoit indûment un montant supérieur à la somme réellement due, que ce montant soit ou non en contradiction avec les indications de la facture, du décompte ou du mémoire, la RATP se réserve la possibilité, de compenser le montant indûment perçu avec celui restant à devoir au titre de la commande ou du marché.
