Politique générale de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le respect de la Règlementation applicable.

Elle est complétée par notre politique de gestion des cookies implémentés sur nos services en ligne, accessible ici : https://www.ratp.fr/tout-savoir-sur-les-cookies

S’agissant de la collecte et du traitement de vos données personnelles , de votre information et de la mise en œuvre effective de vos droits, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), établissement public à caractère industriel et commercial, dont l’adresse est située au 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 663 438, TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438 (ci-après « RATP », « nous », « notre », « nos »).

La RATP procède à ces différents traitements dans la mesure où certains : 

• sont nécessaires à l’exercice de la mission d’intérêt public dont elle est investie ; 
  Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue du contrôle des titres de transports ; de la gestion des objets trouvés sur les réseaux ; de la gestion et du maintien des infrastructures en conditions opérationnelles ; du pilotage de la sécurité sur les réseaux notamment au travers de la vidéoprotection ; d'assurer l'information voyageur ; de la transmission aux services de Police de tout signalement d’événement contraire à la sécurité ; du suivi social et statistique des personnes sans domicile fixe présentes sur les réseaux. 

• sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ;
  Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de la production, personnalisation et gestion des titres de transports sur les différents réseaux ; de la gestion des fournisseurs ; de la gestion du centre d’appel, gestion du service WI-FI dans les espaces RATP.

• sont nécessaires aux fins de son intérêt légitime ;
  Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de la gestion et de l’amélioration des relations clients notamment à distance et au travers du suivi statistique de l’utilisation des services à destination de ces derniers ; de la gestion du système de détection de la fraude technologique ; de la réalisation d’étude sur le taux de recouvrement des procès-verbaux d’infraction ; du paiement des titres de transport par un terminal de paiement électronique ; du contrôle des recettes ; de la gestion du nettoyage des espaces voyageurs en stations et en gare, gestion des flux voyageurs dans les espaces RATP. 
  Ces traitements sont en effet nécessaires à la RATP afin d’exécuter au mieux ses missions, et plus particulièrement prévenir toute fraude technologique, garantir la sécurité de ses locaux et de ses systèmes informatiques, ou encore gérer et améliorer les services et informations délivrées à ses clients.

• sont mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale
  Il s’agit des traitements de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, des traitements dans le cadre du respect des obligations de « due diligence », des traitements mis en œuvre par des agents assermentés notamment pour la sûreté et la prévention et la constatation des infractions. 

• ont fait l’objet d’un consentement des personnes concernées par le traitement.
  Pour ces traitements, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en vous désabonnant via le lien dédié dans les lettres d’information ou selon les modalités indiquées lors du recueil de consentement ou bien dans les autres cas en contactant le Délégué à la protection des données par courriel à l'aide du formulaire demande d'exercice de droit.

Enfin, certains traitements sont mis en œuvre par la RATP à des fins de prévention, constatation et poursuite d’infractions, en qualité d’autorité compétente, au sens de la directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, autorisée par des dispositions légales. Il s’agit des traitements de prévention et de constatation d’infractions ainsi que des demandes de fiabilisation des données dans le cadre du recouvrement des sommes dues par les contrevenants. Cette vérification des données personnelles des contrevenants est permise par l’interconnexion avec le traitement de données Stop Fraude du ministère chargé des transports https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/stop-fraude .

La RATP est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, que ce soit de manière directe auprès de vous, ou indirecte au travers de l’ensemble de son système d’information relatives notamment à vos données d’identification, données professionnelles (pour candidatures), données de localisation, données de paiement ou encore les données liées à votre Passe Navigo. 
Certaines données traitées sont dites sensibles (par exemple les données d’infraction, données de santé, ou liées à des difficultés sociales) et ne sont traitées que si elles sont réellement nécessaires eu égard à la finalité de certains traitements.
Ainsi, des données vous concernant sont susceptibles d’être traitées, en vue essentiellement d’assurer : 

La gestion du recrutement 

• Gestion des candidatures spontanées et en réponse à des offres d’emploi, principalement via le site www.ratp.fr/carrières et la constitution d’une CVthèque
• Mesure de l'efficacité des campagnes de recrutement réalisées au travers de bannières publicitaires

La gestion et le suivi de la relation client et notamment 

• La gestion de la relation contractuelle
• Le traitement des sollicitations et réclamations clients et des demandes de médiation, principalement via le site ratp.fr
• La gestion des opérations de service après- vente
• La réalisation d'analyses statistiques d'utilisation des réseaux
• La mesure de la qualité du fonctionnement du système billettique
• La gestion des objets perdus/ trouvés sur le réseau, principalement via le site www.ratp.fr/services-aux-voyageurs 
• La gestion des interactions avec les usagers via les blogs et réseaux sociaux 

La gestion de la communication et de l'envoi des newsletters

• Effectuer des opérations de fidélisations, de promotions et de sollicitations de la RATP par l’envoi programmé d’une newsletter ciblée par email, et / ou par l’envoi de notifications via le web, véhiculant des informations de la RATP et des offres de ses partenaires
• Effectuer des opérations d’informations d’ordre général à propos des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités, par email et / ou par l'envoi de notifications via l'application.

L’amélioration de la connaissance client et l’offre de nouveaux services

La gestion et le suivi de la sécurité au sein de ses locaux et de son réseau : à savoir,

• La gestion des accès et de la circulation sur le réseau RATP des agents, prestataires, visiteurs…
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces et véhicules à des fins de sécurité des biens et des personnes, pour des finalités régies par le Code de la Sécurité intérieure ainsi qu’aux fins de sécurité ferroviaire et d’aide à l’exploitation pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les incidents et accidents
• La gestion des alertes de sécurité sur son réseau
• La prévention des incidents et la constatation des infractions dans le cadre des interventions des agents du service interne de sécurité de la RATP via l’utilisation de caméras mobiles
• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station

Le suivi des actions de prévention sociale et de solidarité 

• Le suivi des actions de prévention sociale en collaboration avec les acteurs des territoires 
• Le suivi des personnes sans-abris sur le réseau et des demandes d’hébergement

La prévention et la gestion des contentieux et infractions 

• Le contrôle des validations et la constatation d’infractions par des agents assermentés
• La gestion, le suivi et le recouvrement des procès-verbaux d’infraction ; y inclus la demande, par les agents en charge du recouvrement, de fiabilisation des données relatives à l'identité et à l'adresse du contrevenant, auprès des auprès des administrations publiques, en application de l’article L2241-2-1 du Code des Transports.  
• La gestion des données de validations dans le cadre de la fraude technologique

La gestion des dossiers juridiques et judiciaires

La gestion des accidents survenus sur le réseau

• La gestion des dossiers d’assurance
• La gestion de la mission d’assistance aux victimes dans le cadre des accidents survenus sur les réseaux

La gestion des jeux- concours et évènements organisés par la RATP

La gestion des sondages, enquêtes et concertations publiques

• La mesure de la satisfaction client
• Le recueil des avis des habitants/voyageurs/institutions sur la création/modification d'infrastructures sur le réseau
• L’amélioration du service de transport auprès des personnes à mobilité réduite 

La fourniture de services en ligne (sites web et blogs RATP) et le suivi de l’utilisation de ces services en ligne
L’accès et l’utilisation de nos services en ligne via nos sites internet accessibles aux urls https://www.ratp.fr et https://maratp.ratp.fr, et nos blogs peuvent nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de nos services en ligne.
Ces données sont celles que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation de nos sites web, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ; les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé.
Les principaux services proposés sur nos sites sont les suivants : 

• Accéder à des informations personnalisées sur les itinéraires, les horaires et les lieux des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités en fonction des préférences indiquées par l'utilisateur du site par un affichage personnalisé
• Offrir un service de télépaiement des amendes
• Offrir un service de règlement à l’amiable des litiges auprès de la Médiatrice
• Permettre de signalement d’objets perdus ou trouvés
• Réaliser des sollicitations ou des réclamations auprès du service clientèle de la RATP
• Offrir un portail fournisseurs aux entreprises travaillant avec la RATP
• Participation à des Evènement et Jeux-concours
• Proposer un espace d’offres d’emploi
• Proposer des informations personnalisées et un abonnement à la newsletter (programme ma RATP)

Il est à noter que l’application Bonjour RATP n’est pas sous responsabilité de l’EPIC RATP mais sous la responsabilité de sa filiale RATP Smart Systems. La politique de confidentialité de l’application est accessible ici: Informations légales | Bonjour RATP (bonjour-ratp.fr.
 

La gestion des fournisseurs de la RATP

• Gestion des fournisseurs et des candidats à des marchés via le portail Achats du site Internet de la RATP
• Gestion de la facturation
• Traitements dans le cadre des obligations légales de « due diligence » 
• Evaluation des performances dans le cadre de certains marchés 

La gestion des relations institutionnelles (acteurs du territoire)

• Communication avec les acteurs institutionnels (Ile de France Mobilités, Union des Transports Publics et ferroviaires…)
• Répertoire des parties prenantes parlementaires et gouvernementales dans la défense des intérêts de la RATP

La gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées (règlementation relative à la protection des données)

Autres traitements en expérimentations sur le réseau

• Lorsque des expérimentations sont mises en place sur le réseau RATP, celles -ci font l’objet d’une information dédiée sur le site web RATP et/ou dans les espaces concernés. 
  Pour plus d’informations sur les expérimentations en cours, cliquez-ici 
   

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Ainsi, consciente de l’importance de préserver l’anonymat des déplacements des voyageurs, les traces nominatives des déplacements (horodatage - lieu de validation - n° de carte) ne sont conservées que quelques heures aux seules fins de détection de la fraude technologique. Au-delà, les données sont anonymisées à des fins statistiques. Seul est conservé le cumul journalier des validations effectuées en entrée et/ou en sortie de nos réseaux ferrés pour le mois en cours et le mois précédent (sans lieu de validation) pour le suivi qualité des passes Navigo.

En ce qui concerne les autres données collectées, voir tableau ci-dessous :

La RATP s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données qu’elle traite, et à choisir des partenaires et prestataires présentant de telles garanties.
En particulier, la RATP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
La RATP ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’utilisateur dans les parties publiques de nos services en ligne.
Nos services en ligne  sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que les CGU ne s’appliquent que pour l’utilisation de nos services en ligne et ne couvrent en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur nos services en ligne. En conséquence, la RATP ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

En interne :  

• le service clientèle pour le traitement des sollicitations des clients et les agents des stations et gares pour la gestion des objets perdus /trouvés ; 
• le service marketing pour la gestion de l’envoi des newsletters maRATP ;    
• le service commercial ou de communication pour la gestion des jeux-concours ; des blogs et des pages sur les réseaux sociaux
• le service du recrutement et les opérationnels impliqués dans le processus de recrutement pour la gestion des candidatures ; 
• le personnel habilité du service de la sécurité pour les enregistrements de vidéoprotection et la gestion des alertes de sécurité ; 
• le service contrôle clients pour le suivi et le recouvrement des procès-verbaux d’infraction ; 
• le service juridique pour les dossiers d’assurance et les dossiers contentieux ;
• les personnels chargés de la maintenance applicative 
• Les entités du groupe RATP, particulièrement concernant les services en ligne, RATP Smart Systems, société par actions simplifiée, R.C.S de Bobigny n°519 874 598, 54 quai de la rapée 75012 Paris

En externe : les prestataires de la RATP qui sont susceptibles d’intervenir dans le cadre de ces traitements, sous les instructions de la RATP. La RATP apporte un soin tout particulier au choix de ses prestataires externes et ne transfère vos données personnelles que pour les motifs nécessaires suivants :  

• Sous-traitance, afin d’assurer un fonctionnement optimal de ses différents sites et vous fournir des produits et services adaptés et de qualité, et ceci notamment en termes de relation clientèle, de paiement, de prestations marketing ou de lutte contre la fraude.  Notamment, dans le cadre de la gestion des procès-verbaux, la RATP transmet des données aux sociétés :
  • Cartégie (SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 348 770 561 RCS Bordeaux) en vue de l’enrichissement des données relatives à l’adresse du contrevenant recueillies lors de la constatation de la contravention l’infraction.
  • Intractiv (SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 431 312 677 RCS Lille) en vue de gérer les relances des contrevenants, pendant la phase amiable de recouvrement de l’amende.
• Fourniture des prestations commandées (notamment en termes de transport …).  

Autres destinataires externes: Des images issues de son système de vidéoprotection peuvent être transmises par la RATP aux forces de l’ordre dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, dans le cadre du Plan de Vidéoprotection de la Préfecture de Paris, la RATP peut être amenée à mettre à disposition des images aux forces de l’ordre, lors de circonstances faisant redouter la commission d'une atteinte aux biens ou aux personnes, en application des dispositions de l’article L.1632-2 du code des transports. 

De même, des données peuvent être transmises auprès d’administrations publiques aux fins de fiabilisation des données des contrevenants à la police des transports, en application de l’article L.2241-2-1 du Code des Transports, pour faciliter le recouvrement des sommes dues.

Enfin, la RATP peut transmettre des données à caractère personnel dans le cadre de réquisitions judiciaires ou de tout autre demande émanant de tiers dûment autorisés par la loi et bénéficiant d’un droit de communication. 

La RATP s’attache à traiter dans la mesure du possible vos données au sein de l’Espace Economique Européen, dans lequel la protection de vos données est régie par le RGPD. Cette exigence se reflète notamment dans le choix de ses prestataires. Néanmoins, dans le cadre de l’utilisation de certains outils, des données personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors de cet Espace. Dans ce cas, les transferts ne pourront être réalisés qu’après que la RATP ait eu recours aux garanties permettant de protéger les données et notamment les Clauses contractuelles types définies par la Commission européenne pour encadrer ces transferts. Ces transferts font l’objet d’une information ad hoc aux personnes concernées dans le cadre des traitements concernés. 

Les personnes concernées par les traitements de la RATP disposent de différents droits sur leurs données à caractère personnel, à savoir :

• Un droit d’accès, leur permettant de prendre connaissance des informations dont dispose la RATP ainsi que certaines informations visées par l’article 15 du RGPD ;

• Un droit de rectification, leur permettant de demander à la RATP de modifier ou compléter les informations dont elle dispose en raison de leur inexactitude ;

• Un droit d’opposition, leur permettant de s’opposer à ce que des informations les concernant soient utilisées par la RATP pour une ou plusieurs finalités déterminées, à l’exception des cas où les traitements en cause répondent à des motifs légitimes et impérieux ou sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Un droit de s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée leur permettant de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

• Un droit à la limitation du traitement, leur permettant, soit de geler temporairement l’utilisation de leurs informations par la RATP dans l’attente de l’octroi d’un autre de leurs droits au titre du RGPD, soit d’empêcher l’effacement de leurs informations par la RATP en vue de la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;

• Un droit à l’effacement, leur permettant de demander à la RATP la suppression de certaines informations, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;

• Un droit à la portabilité, leur permettant de récupérer certaines des informations dont dispose la RATP dans un format standard et opérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de leur choix.

• Un droit de définir des directives post mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel. 

Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données de la RATP

• par courrier : Délégué à la protection des données de la RATP, 54 quai de la Rapée, LAC LT73, 75599 Paris cedex 12

• par courrier électronique en contactant le Délégué à la protection des données par courriel grâce au formulaire accessible ici.

Le Délégué à la protection des données de la RATP se prononcera sur la demande dans un délai maximum d’un mois, étant entendu que ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison notamment de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de refus de donner suite à l’exercice de l’un de ces droits, les personnes concernées sont informées des motifs de ce refus ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans certains espaces de la RATP est mis en place un système de mesure d’audience des mobiliers publicitaires via la collecte des adresses MAC des téléphones portables des personnes passant à proximité, par des boitiers installés à l’intérieur de ces mobiliers. Ces mesures sont réalisées sous la responsabilité de traitement de Métrobus, régie publicitaire sous contrat avec la RATP, à des fins de mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires, et au moyen d’un dispositif de comptage opérant une anonymisation à très bref délai (quelques secondes) des données collectées afin d’une part, de rendre impossible la reconstitution de parcours individuels et d’autre part, de ne fournir à la régie que des données purement statistiques relatives à l’exposition publicitaire. Pour plus d’information sur ce dispositif ou pour l’exercice du droit d’opposition à la collecte des adresses MAC : https://www.retency.com/stats/