Mentions légales

Directrice de la publication : Catherine Guillouard (Présidente-directice générale)

Propriétaire RATP    (Régie Autonome des Transports Parisiens)

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RCS de Paris n° 775 663 438

54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
Tél. : +33 1 58 78 20 20

TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438

Le site est hébergé par la SAS ALTERWAY, 1 rue royale, 92210 SAINT CLOUD, téléphone 01 41 16 34 95, [email protected]

Le site a pour objet de fournir une information et une aide concernant les activités, les services et les offres de l’EPIC.

01. Données à caractère personnel

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site (ci-après, le « Site ») sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter votre navigation sur le Site, de traiter vos requêtes, de procéder à votre inscription au service « Ma RATP », le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de la RATP, sauf opposition de votre part.

02. Correspondant à la protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la RATP a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel. Sa désignation est effective depuis le 10 avril 2008.

En application de l'alinéa IV de l'article 22 de la loi n° 78-17, la RATP communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre.

Consulter le Registre des déclarations au correspondant Informatique et Libertés (fichiers .pdf) : 

 

Registre CIL - année 2008

Registre CIL - année 2009

Registre CIL - année 2010

 

Registre CIL - année 2011

Registre CIL - année 2012

Registre CIL - année 2013

 

Registre CIL - année 2014

Registre CIL - année 2015

Registre CIL - année 2016

 

Registre CIL - année 2017

 

 

 

Ecrire au Correspondant à la Protection des Données :

Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Vallès
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

03. Droit d'accès et de rectification, droit d'opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation ou à leur utilisation à des fins promotionnelles.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité

  par courrier postal :
  Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
  13, rue Jules Vallès
  LAC JV27
  75547 PARIS CEDEX 11

04. Cookies

Lors de l'utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

05. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

06. A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

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  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à votre compte) ; et
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction de vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays, région ou ville).

La régie publicitaire Addict Media (ci-après, la « Régie ») émet des cookies sur le Site aux fins décrites ci-dessus, ainsi qu’à à des fins de comptage et de mesure de réactivité aux insertions publicitaires sur le Site.

La Régie peut elle-même avoir recours à des prestataires et partenaires annonceurs pour animer les espaces promotionnels ou publicitaires du Site. Toutefois, la RATP ne dispose d’aucun lien contractuel avec lesdits partenaires ou plateformes d’intermédiation publicitaire et ne dispose d’aucun contrôle sur leurs activités. En conséquence, il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

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08. Propriété intellectuelle

L'intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "RATP" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.

09. Responsabilité de la RATP

Nous nous efforçons de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.

Néanmoins nous ne pouvons garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Site, et notamment pour la recherche d’itinéraire.

L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile

La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :

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  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
  • l'impossibilité d'accéder au site www.ratp.fr et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
  • les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.ratp.fr.

Les autres sites ou applications édités par la RATP sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.

10.

Utilisateurs

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

11.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.

La RATP inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RATP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

12.

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message.

Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.

13.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation du  Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.

14.

Crédits

Animation éditoriale du site :
Département de la communication RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

15.

Espace Se déplacer

Département commercial RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

16.

Crédits photos

Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

17.

Conception

Spintank

22 bis Rue des Taillandiers, 75011 Paris

18.

Réalisation

Spintank, SIT, IXXI

19.

Régie publicitaire du site ratp.fr

SAS ADDICT MEDIA

26 rue de Mogador

75009 PARIS

RCS Paris 519 398 168

©RATP

Date de dernière mise à jour : 29/05/2017