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Sources de données
Les données concernant les Parc Relais proviennent de l’Open Data Ile-de-France Mobilités.
Médiation
En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de la RATP dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit la Médiatrice de la RATP, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la RATP, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction, sur le site Internet mediateur.ratp.fr ou à l’adresse suivante :
Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.
Pour plus d’informations sur les activités du Médiatrice de la RATP, vous pouvez également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr
Réglementation relative à la police et à la sûreté sur le réseau RATP
Les utilisateurs du réseau RATP sont soumis au respect de la réglementation relative à la police et à la sûreté dans les transports publics collectifs.
Code des transports
- Articles L.2241-1 et suivants
- Articles L.2242-1 et suivants
- Articles L.3116-1 à L.3116-5
- Articles R.2241-1 et suivants
- Articles R.3116-1 à R.3116-36
Arrêtés relatifs à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public :
- PARIS – Arrêté n°68-15575 du 9 décembre 1968 concernant l’exploitation du réseau ferré métropolitain de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
Arrêté n°2014-00927 du 4 novembre 2014 relatif à la Police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public. - SEINE-SAINT-DENIS – Arrêté n°2017-2867 du 4 octobre 2017 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
- HAUTS-DE-SEINE – Arrêté n°CAB/DS/BSI/2019/54 du 15 janvier 2019 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.
- VAL-DE-MARNE – Arrêté n°2019/2553 du 2 août 2019 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
- YVELINES – Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.
- ESSONNE – Arrêté n°2017-PREF-DCSIPC/BSIOP n°1081 du 13 décembre 2017 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
- SEINE-ET-MARNE - Arrêté n°2017-CAB-164 du 20 février 2017 réglementant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.
Retrouvez également la liste exhaustive des infractions applicables sur le réseau.
Loi applicable
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Crédits
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Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
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(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)
Réalisation
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Date de dernière mise à jour : 26/09/2018