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Lorsqu’une infraction à la police des transports est constatée, et conformément au code de procédure pénale, le contrevenant peut payer immédiatement l’indemnité forfaitaire. Ce paiement met fin aux poursuites et évite l’ajout de frais de dossier.
Si le contrevenant ne peut pas payer immédiatement ou refuse de le faire, les contrôleurs établissent un procès-verbal d’infraction. Des frais de dossier de 50€ sont alors ajoutés. La RATP doit ensuite prendre en charge les coûts liés au recouvrement de cette somme et, si nécessaire, à la transmission du dossier à l’officier du ministère public compétent.
