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Mentions Légales

Directrice de la publication : Betty CHAPPE / Propriétaire Médiation d’entreprise RATP (Établissement public à caractère industriel et commercial) RCS de Paris n° 775 663 438 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Tél. : +33 1 58 78 20 20

Protection des données personnelles

Le traitement des demandes de Médiation est mis en œuvre par le Médiateur de la RATP, 54 quai de la Rapée, LAC LC12, 75599 Paris Cedex 12.

Dans ce cadre, vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement dans le but unique de traiter votre litige. Elles seront donc utilisées, pour comprendre la situation que vous avez rencontrée, échanger avec vous le cas échéant, afin de clarifier votre demande. Elles sont couvertes par la confidentialité. Vos coordonnées nous permettront de vous adresser une enquête satisfaction pour les seuls besoins du service de la Médiation.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas traitées et/ou transmises à des entités ou entreprises internes ou externes à la Médiation du Groupe RATP, à des fins commerciales.

Les données utilisées pour le traitement de votre litige sont :

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Coordonnées personnelles (adresse, téléphone fixe et téléphone portable personnel, e-mail personnel) ou professionnelles

Echanges de courriers et e-mails que vous avez eus avec le professionnel concerné (la RATP ou une de ses filiales)

Toute autre donnée permettant d’instruire votre dossier en médiation provenant des éléments fournis par les services du groupe RATP parties au litige ou par vous-même dans la saisine que vous avez faite au Médiateur.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre dossier.

La fourniture de certaines informations, telles que nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et/ou e-mail, l’objet de votre litige, l’historique de vos échanges avec le professionnel, est obligatoire pour la réalisation de cette médiation. Sans communication de ces informations, la médiation ne peut pas avoir lieu (cf. Code de la Consommation). La non-fourniture de ces informations emporte l’arrêt de la médiation ou l’impossibilité de la démarrer.

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la médiation et 5 ans après la fin de la procédure de médiation et sont réservées à l’usage de la Médiation.

Certaines de ces données (vos coordonnées, références) peuvent être communiquées aux services du professionnel avec lequel vous êtes en litige et ce, afin qu’il puisse fournir au Médiateur sa partie du dossier et ses éléments permettant l’instruction de votre litige ou la mise en œuvre de la solution proposée.

Les données traitées par la Médiation doivent être pertinentes au regard du litige dont vous faites état, la Médiation ne traitera que les données strictement nécessaires à l’examen du dossier.

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité (convention de coopération) de vos données. Le retrait de ce consentement pendant la procédure de médiation entraine l’arrêt de celle-ci.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de la RATP par courriel adressé à [email protected] ou par courrier adressé à

RATP - Délégué à la protection des données - LAC LT73 – 185, rue de Bercy 75012 Paris Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

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Crédits

Conception et animation éditoriale du site :
Médiateur de la RATP
LAC LC12
54, quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
(Betty Chappe, Laurence Chartier, Marie Rahman)

Réalisation :
Département de la communication de la RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

Et
Département SIT (des systèmes d'information et de télécommunications) de la RATP
102, esplanade de la Commune de Paris
93160 NOISY LE GRAND

Hébergement :
Département SIT (des systèmes d'information et de télécommunications) de la RATP

Crédits photos :
Phototèque RATP Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)