Dans une volonté de parfaite lisibilité des domaines d’intervention de chacun, une convention avec Monsieur Bernard Cieutat, Médiateur de la SNCF et Betty Chappe Médiatrice du Groupe RATP vient de voir le jour.

Depuis plus de vingt ans, les Médiateurs successifs et respectifs de la RATP et de la SNCF collaborent afin de guider les clients de la manière la plus efficace et la plus transparente vers le Médiateur compétent pour examiner leur litige.

C’est aujourd’hui dans une volonté de parfaite lisibilité des domaines d’intervention de chacun, qu’ils ont décidé de signer un protocole.

Afin de toujours mieux informer les consommateurs, il sera disponible sur les sites Internet dédié à chacun des deux Médiateurs.

Pour mémoire, le Médiateur du Groupe RATP est compétent pour tout litige : 

• Entre l’EPIC RATP, agissant en son nom propre en qualité d’exploitant de transport public de voyageurs, et ses clients.
• Entre les filiales françaises directes ou indirectes de l’EPIC RATP qui décident contractuellement d’avoir recours au Médiateur RATP et leurs clients voyageurs. La liste des filiales concernées figure sur le site Internet du Médiateur RATP. En cas d’évolution du champ d’intervention à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole, le Médiateur de la RATP en informera le Médiateur Tourisme et Voyages.
• En cas de réception par les services de l’un des médiateurs, d’un dossier relevant de la compétence du second médiateur, celui-ci sera redirigé immédiatement et gratuitement après en avoir averti le consommateur.

Le Médiateur Tourisme et Voyages est compétent pour tout litige entre un consommateur et un transporteur urbain ou interurbain, adhérent à la Fédération Nationale du Transport de Voyageurs (FNTV) ou à l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) hors champ d’intervention du Médiateur SNCF (voir protocole MTV – SNCF), et hors champ d’intervention du Médiateur. La liste des sociétés entrant dans le champ du Médiateur Tourisme et Voyages figure sur son site Internet. En cas d’évolution du champ d’intervention à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole, le Médiateur Tourisme et Voyages en informera le Médiateur de la RATP.

Comme RATP Dev a fait le choix du Médiateur RATP pour ses filiales en France, il était donc important de faire cette convention afin de clarifier les périmètres des uns et des autres.

Pour mémoire, le Médiateur de la RATP est compétent pour tout litige : 

• Entre l’EPIC RATP, agissant en son nom propre en qualité d’exploitant de transport public de voyageurs, et ses clients.
• Entre les filiales françaises directes ou indirectes de l’EPIC RATP qui décident contractuellement d’avoir recours au Médiateur RATP et leurs clients voyageurs. La liste des filiales concernées figure sur le site Internet du Médiateur RATP. En cas d’évolution du champ d’intervention à compter de l’entrée en vigueur du présent protocole, le Médiateur de la RATP en informera le Médiateur Tourisme et Voyages. 
• En cas de réception par les services de l’un des médiateurs, d’un dossier relevant de la compétence du second médiateur, celui-ci sera redirigé immédiatement et gratuitement après en avoir averti le consommateur.

Le site du Médiateur Tourisme et Voyages