Quelques exemples
Lancé en 2013, le module de formation "achats responsables" est inscrit dans le parcours de formation obligatoire des acheteurs qui entrent dans la fonction. Il a pour objectif l’acquisition d’un socle commun de compétences et le partage de bonnes pratiques.
La fonction achats contribue à la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'entreprise et à l'émergence d'un modèle d'économie circulaire.
Pour atteindre ces objectifs, les acheteurs assurent une veille du marché fournisseurs pour capter les solutions innovantes, ils intègrent des exigences environnementales et des critères RSE dans les consultations. En 2016, 27% des consultations ont intégré des exigences environnementales.
Les achats participent également aux projets phares de la RATP en matière d’environnement tel que le plan Bus 2025 avec l’acquisition de bus électriques et au biogaz, la construction de bâtiments HQE ou encore le plan de végétalisation des toitures de Paris.
La prise en compte de la fin de vie du matériel roulant est une démarche volontaire engagée depuis plusieurs années. Le matériel roulant ferré (RER, métro) est démantelé et les différentes matières sont valorisées, les autobus quant à eux sont revendus d’occasion pour prolonger leur durée de vie, et certaines pièces détachées sont recyclées (roues, pneus,…). Par ailleurs, des spécifications techniques sont systématiquement intégrées dans les cahiers des charges pour le métro et RER afin d’optimiser la recyclabilité et la valorisation des matériaux lors du démantèlement.
Depuis 2003, une entité est en charge de la vente, du recyclage et du réemploi des différents déchets industriels et tertiaires de l’entreprise. Des accords-cadres ont été signés avec des entreprises pour le traitement et le rachat des déchets.
La RATP contribue à l’emploi des travailleurs handicapés en confiant des marchés au secteur protégé et adapté (ESAT et EA) des prestations variées telles que métallerie, réparation électronique, blanchissage, entretien d’espaces verts, traiteur, impression, transport de personnes ou encore la fabrication de fournitures industrielles. Le montant des achats auprès des ESAT et des EA a représenté 712 K€ en 2016.
En 2016, plus de 359 000 heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés, et 643 personnes ainsi ont pu bénéficier de ces dispositifs. Pour ce faire, la RATP utilise deux leviers :
- des clauses d’insertion sont intégrées dans les marchés qui s’y prêtent, qu’il s’agisse de travaux (génie civil, électricité, métallerie…) ou de prestations de services. La RATP s’est engagée dans une démarche qualitative visant à favoriser les dispositifs d’insertion efficaces : processus interne, recours systématique aux facilitateurs, suivi, attention portée aux modalités d’exécution des clauses par les entreprises titulaires (durée des missions, formation, tutorat ou encore accompagnement socio-professionnel).
- l’achat direct aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) constitue un second axe de développement. La nouvelle procédure achat permettant de réserver un marché aux SIAE, a été expérimentée en 2016, pour l’attribution d’un marché d’entretien d’une base vie.
Pour les acheteurs, les conditions de travail chez les fournisseurs et le travail illégal constituent des points de vigilance. Ils sont sensibilisés au contrôle de l’application de la réglementation sur le travail dissimulé et le trafic de main d’œuvre étrangère.
Les audits sociaux dans le secteur de l’habillement (uniformes des agents RATP) : face aux risques sociaux dans le secteur de l’habillement, l’attribution des marchés est conditionnée par les résultats d’un audit social du site de production confié à un cabinet indépendant. Cette démarche incite fortement les fournisseurs à présenter des sites de confection en adéquation avec les attentes de la RATP et contribue à l’amélioration des conditions de travail des employés de ces sites. Depuis l'année 2000, plus de 70 audits ont ainsi été réalisés et 6 sites ont été refusés.
En 2015, la RATP a reçu le trophée "Achat Durable de la commande publique" pour sa démarche globale sur les marchés habillement pour la nouvelle tenue des 27 000 agents d'exploitation, incluant audits sociaux des sites de production, traçabilité des matières, utilisation de matières recyclées et recyclage des anciennes tenues. Plus de 36 tonnes de tenues ont ainsi été collectées dont 80% valorisées en matière.
En 2014, le magazine Décision Achats a décerné deux trophées à la RATP. Le trophée d'Or (catégorie Gestion de la relation acheteur/fournisseur) pour les marchés de maintenance des voies et son action en faveur des PME, et le trophée de Bronze (catégorie Performance de l’achat public) pour le dossier achat de pelliculage des rames et son action en faveur de l’insertion par l’activité économique.