Dans le contexte actuel de pandémie au COVID 19, la Ratp a activé son Plan de Continuité d’Activité pour limiter les impacts sur son fonctionnement et sur les approvisionnements. Les différentes directions achats, les acheteurs sont particulièrement mobilisés et en soutien des PME & ETI. Les services de la Comptabilité se sont également organisés pour continuer à assurer le traitement et le règlement des factures fournisseurs.
La RATP a d’ores et déjà pris des mesures concrètes pour l’ensemble des PME & ETI -titulaires de marchés et commandes- s’agissant d’un cas de force majeure. Parmi les mesures mises en œuvre on peut noter le temps de la pandémie et au-delà jusqu’à la reprise normale d’activité :
- La suppression des pénalités de retard lorsque ce dernier résulte de la crise sanitaire actuelle
- Le rallongement des délais de réponse des procédures achats en cours et à lancer au sortir de la période de pandémie pour laisser le temps nécessaire aux entreprises-candidates de répondre
- Les négociations dématérialisées par Teams dans le cadre des procédures en cours ou à lancer
- Le non-report des procédures et appels d’offres sauf exception
- Un contact régulier des acheteurs avec les fournisseurs PME & ETI
- L’acceptation de livraisons fournisseurs par anticipation (sous réserve d’être en mesure de constater l’état de la livraison ou alors d’émettre des réserves en attendant de pouvoir le faire)
- Le maintien des commandes auprès des fournisseurs qui poursuivent leur activité (sous réserve de faisabilité)
La RATP a, par ailleurs, adapté ses procédures au contexte de pandémie au COVID 19 et mis en place, le cas échéant, à titre dérogatoire des dispositions de ses CCAG Travaux et FPS et des conditions contractuelles :
- La notification par mail des actes d’exécution ou de paiement à défaut de notification signée manuscritement
- Le traitement à distance des factures pour assurer leur paiement dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l’adresse mail générique [email protected] est toujours disponible pour tout contact et questionnement fournisseur concernant le paiement de ses factures.