RATP - aimer la ville Site du médiateur du groupe RATP

Confidentialité

Le Médiateur de la RATP s’engage à respecter un système de valeurs rassemblant indépendance, neutralité, impartialité et confidentialité. L’essence même de son activité affirme la volonté de faciliter la recherche de solutions amiables aux différends, et fait ainsi de l’écoute un devoir dans le respect des personnes, de leurs opinions et de leurs propositions.

Chaque partie communique sans délai les informations et documents demandés par le Médiateur, sans porter atteinte au secret des affaires ou à toute autre information sensible. Les services des Transporteurs n’interviennent plus directement vis-à-vis du client concerné. Le Médiateur communique, à la demande de l’une des parties, tout ou partie des pièces du dossier. Pour autant la Médiation rappelle le principe de la confidentialité envers les tiers.

Conformément à l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative, la médiation est protégée par le principe de confidentialité, sauf accord contraire exprès des parties, garantissant l’absence de communication à des tiers des éléments recueillis au cours du processus de médiation.