Foncier | RATP

Arrêté de Délimitation du Domaine Public N°SVD IMMO MDA 2024 D 056 du 20 décembre 2024, publié le 14 janvier 2025
Arrêté de Délimitation du Domaine Public N°SVD IMMO MDA 2024 D 60 du 23 décembre 2024, publié le 14 janvier 2025
Délibération du CA du 13 septembre 2024 - Transfert d'actifs immobiliers de la RATP à RATP Habitat, dans le cadre d'une opération d'apport en nature, portant sur 20 actifs immobiliers, situés à Paris et en région parisienne, parue le 13 septembre 2024
Délibération du CA du 13 septembre 2024 - Déclassement rétroactif des terrains d'assiette des baux à construction et déclassement de 4 biens, situés à Paris 14, 16 et 20 et en région parisienne situé à Saint-Maur des Fossés, parue le 13 septembre 2024
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2024-D-029 du 04 juin 2024, paru le 04 juin 2024
Délibération du CA du 03 mai 2024 Cession d'un bien immobilier à ALTAREA COGEDIM, 10-14 avenue Raymond Aron à ANTONY, parue le 15 mai 2024
Délibération du CA du 03 mai 2024 Projet de cession d'un bien immobilier à ANTONY, 10-14 avenue Raymond Aron à ANTONY, parue le 15 mai 2024
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2024-D-009 du 13 février 2024, paru le 22 février 2024
Décision MOP N°2024 D 0005 sur projet de création de voies de garage à Saint-Rémy-Les Chevreuse du 06 février 2024, paru le 07 février 2024
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2024-D-005 du 07 février 2024, paru le 07 février 2024
Délibération du CA du 1er décembre 2023 - Projet Porte de la Villette (Paris - 75019) - Vente sous conditions résolutoire d'un terrain et lots de copropriété à bâtir - Parcelle provisoirement numérotée Section CB Numéro 14 située 8 à 18 avenue de la Porte de la Villette à Paris, parue le 05 décembre 2023
Délibération du 06 octobre 2023 concernant le Projet BAGNEUX CHATILLON, parue le 24 octobre 2023
Délibération du 06 octobre 2023 concernant le Projet de restructuration des Ateliers de VAUGIRARD, parue le 24 octobre 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-087 du 15 mai 2023, paru le 06 juin 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-084 du 27 avril 2023, paru le 27 avril 2023
Délibération du 21 avril 2023 concernant le Projet Porte de La Villette, parue le 26 avril 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-011 du 11 avril 2023, paru le 12 avril 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-010 du 11 avril 2023, paru le 12 avril 2023
Décision de déclassement en volumétrie SVD/IMMO 2023-I-020 du 03 avril 2023, parue le 04 avril 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-0019 du 24 mars 2023 avec ses annexes, paru le 24 mars 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-0018 du 24 mars 2023 avec ses annexes, paru le 24 mars 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-016 du 24 mars 2023 avec ses annexes, paru le 24 mars 2023
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-001 du 24 mars 2023 avec ses annexes, paru le 24 mars 2023
Arrêté de délimitation du domaine public du 14 mars 2023 avec ses annexes, paru le 15 mars 2023
Délibération du CA du 3 mars 2023, Opération de valorisation immobilière - Avenue Jules Guesde - Ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) - Cession de foncier, parue le 07 mars 2023
Délibération du CA du 3 mars 2023, Opération de valorisation immobilière - Avenue Jules Guesde - Ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) - Division foncière - Déclassement par anticipation en parcellaire - Parcelle provisoirement dénommée Section F Numéro 167A, parue le 07 mars 2023
Arrêté de délimitation du domaine public SDI-ISG-ADI n°2022-D-046 du 02 décembre 2022, paru le 14 décembre 2022
Décision de déclassement en volumétrie SDI-2022-I-0078 du 07 décembre 2022, parue le 07 décembre 2022
Arrêté de délimitation du domaine public SDI- ISG-ADI n°2022-D-043 du 03 novembre 2022, paru le 08 novembre 2022
Délibération du CA du 06 octobre 2022 Projet de cession d'un bien immobilier à Croix de Berny, 10-14 avenue Raymond Aron à ANTONY, parue le 19 octobre 2022
Décision de cession SDI 2022-I-0052 du 14 septembre 2022 d'un volume sous conditions au 204-208 boulevard de la Boissière à MONTREUIL, parue le 14 septembre 2022
Délibération du CA du 29 juillet 2022 Division Foncière et cession d'une parcelle avenue Jean Jaurès à BAGNEUX, parue le 02 août 2022
Délibération du CA du 29 juillet 2022 Déclassement d'une parcelle rue Desnouettes à PARIS, parue le 02 août 2022
Délibération du CA du 29 avril 2022 Déclassement d'une parcelle avenue de la Porte de La Villette à PARIS, parue le 03 mai 2022
Décision de déclassement SDI 2022-I-0025 du 07 février 2022, parue le 08 février 2022
Arrêté du domaine public VAL-ADI n°2021-20 du 02 décembre 2021, avec annexes, paru le 04 janvier 2022
Délibération du CA du 22 octobre 2021 Délivrance des Titres d'Occupation du Domaine Public
Délibération du CA du 1er octobre 2021 Déclassement d'un bien immobilier à SAINT-OUEN, parue le 06 octobre 2021
Décision de déclassement VAL/DIR 2021-63 du 23 août 2021, parue le 14 septembre 2021
Délibération du CA du 28 juillet 2021 Déclassement d'un bien immobilier à CLICHY LA GARENNE, parue le 10 août 2021
Décision de déclassement VAL/DIR 2021-0053 du 06 juillet 2021, parue le 06 juillet 2021
Décision de déclassement VAL/DIR 2019-D-027 du 12 décembre 2019, parue le 10 juin 2021
Délibération du CA du 07 mai 2021, Opération Saint-Mandé - Cochereau, parue le 25 mai 2021
Arrêté de délimitation du domaine public VAL-ADI n°2021-021 du 30 avril 2021, paru le 07 mai 2021
La Prairie de Vaugien à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78), avec annexes, paru le 1er avril 2021
Arrêté de délimitation du domaine public n°2021-006 du 1er mars 2021,
Arrêté de Délimitation du Domaine Public VAL-ADI 2021-004, parue le 18 février 2021
Décision de déclassement du volume numéroté 2 ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section T numéro 234 sise 43, avenue de Verdun à Montrouge (92), parue le 07 janvier 2021
Arrêté de délimitation n°2020-038 du 18 décembre 2020, 43 avenue de Verdun à Montrouge (92), avec annexes, paru le 21 décembre 2020
Arrêté de délimitation n°2020-035 du 15 décembre 2020, 77-79 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 18 décembre 2020
Arrêté de délimitation n°2020-034 du 15 décembre 2020, 74 bd Jean Jaurès à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 18 décembre 2020
Arrêté de délimitation n°2020-033 du 15 décembre 2020, 58 bd Jean Jaurès à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 18 décembre 2020
Arrêté de délimitation n°2020-032 du 15 décembre 2020, 7 rue Jules Guesde à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 18 décembre 2020
Arrêté de délimitation n°2020-018 du 15 décembre 2020, 4 place de la République à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 18 décembre 2020
Arrêté de délimitation du 5 novembre 2020, 74 boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 10 novembre 2020
Arrêté de délimitation du 5 novembre 2020, 77 et 79 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 10 novembre 2020
Arrêté de délimitation du 5 novembre 2020, 58 bd Jean Jaurès à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 10 novembre 2020
Arrêté de délimitation du 5 novembre 2020, 7 rue Jules Guesde à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 10 novembre 2020
Arrêté de délimitation du 5 novembre 2020, 4 place de la République à Saint-Ouen (93) avec annexes, parue le 10 novembre 2020
Délibération du CA du 25 septembre 2020, déclassement par anticipation d'un terrain appartenant à la RATP, cadastré section C N°128 et C n°132 à SAINT-MANDE (94), parue le 07 octobre 2020
Décision de déclassement par anticipation d'un terrain appartenant à la RATP, cadastré AP 802 et 164 à BOBIGNY (93), d'une surface de 11 mètres carrés
Décision de déclassement volume numéro 2 référencé entre les cotes 45.61 et 58.53 NGF ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section C n°32 d’une contenance cadastrale de 117 m² située au 16 avenue du Général de Gaulle à Maisons-Alfort (94)
Décision de déclassement, emprise de terrain appartenant à la RATP, cadastré temporairement B n°128a, à Noisy le sec(93) et d'une surface de 28 mètres carrés.
Délibération du CA du 29 novembre 2019, Projet immobilier "Debergue-Netter" - Cession d'emprises foncières et de volumes, parue le 11 décembre 2019
Délibération du CA du 29 novembre 2019, Opération de valorisation en superstructure du centre bus de Belliard - Division volumétrique et déclassement, parue le 11 décembre 2019
Délibération du CA du 29 novembre 2019, Opération de valorisation en superstructure du centre bus de Belliard - Cession, parue le 11 décembre 2019
Projet de déclassement par anticipation d'un bien immobilier (FONCIER) situé à Clichy la Garenne (92110 rue Léon Blum, Martre et Gabriel Périe, parue le 9 décembre 2019
Délibération du CA du 29 novembre 2019, Cautionnement solidaire de la RATP au titre des obligations pesant sur la Société SEDP2 au titre de l'exécution d'un bail commercial (immeuble Elyps/Bienvenüe)
Délibération du CA du 11 octobre 2019, Projet de déclassement par anticipation d'un bien immobilier situé rues Léon Blum, Martre et Gabriel Péri à CLICHY (92 110)
Déclassement d'un ensemble immobilier SIS A Châtillon - Bagneux, parue le 17 avril 2019
Projet de restructuration des ateliers Vaugirard (Paris 15ème), parue le 17 avril 2019
Acquisition d'un bien immobilier situé au 34 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-seine (94200)
Décision du 23 janvier 2019 de déclassement de la parcelle cadastrée section AC n°28, sise 37 ave A. Netter Paris 12ème, parue le 28 janvier 2019
Délibération du CA du 12 octobre 2018 Projet de démolition et reconstruction du siège social de logis transports Paris 20ème, Avenant au bail à construction par le syndicat des transports parisiens au profit de la société Logis-transports, parue le 19 octobre 2018
Délibération du CA du 12 octobre 2018 Projet de démolition et reconstruction du siège social de logis transports Paris 20ème, Déclassement rétroactif de la parcelle DC21, parue le 19 octobre 2018
Décision du 5 juin 2018 de déclassement d'un volume cadastrée section AL numéro 7 Paris 12ème, parue le 12 juin 2018
Décision du 23 avril 2018 de déclassement du volume 86, parue le 02 mai 2018
Décision du CA du 24 mai 2017 Déclassement par anticipation d'un bien immobilier Paris 13°, parue le 25 octobre 2017
Délibération du CA du 15 septembre 2017 Désaturation de l'accès ouest gare RER cité universitaire, parue le 11/10/2017
Délibération du CA du 31 août 2017 atelier Vaugirard à Paris 15°, parue le 21 septembre 2017
Délibération du CA du 31 août 2017 Déclassement atelier Vaugirard Paris 15°, parue le 21 septembre 2017
Délibération du CA du 24 mai 2017 Ventes situées à Paris 13°
Délibération du CA du 24 mai 2017 Ventes situées à Saint Ouen
Décision de déclassement par anticipation d'un volume, du 17 mai 2017 (VAL)Télécharger (780.81 Ko)
Délibération du CA du 25 novembre 2016 Ateliers Vaugirard Volumétrie, parue le 07 décembre 2016
Délibération du CA du 25 novembre 2016 Ateliers Vaugirard, parue le 07 décembre 2016
Délibération de la séance du CA du 25 novembre 2016 Cession par le STIF 75007, parue le 07 décembre 2016
Décision d'acquisition:"lot O2 ZAC Clichy-Batignolles" n° VAL 2016-07 du 15 novembre 2016, parue le 23 novembre 2016 Télécharger (312.33 Ko)
Décision de Déclassement de la parcelle A 286 à 677m² située avenue Jules GUESDE à SCEAUX (92330) du 07 juillet 2016, parue le 07 juillet 2016
Délibération du Conseil d'Administration du 25 mars 2016 Paru le 07 avril 2016
Décision VAD-2016-5008 du 2 février 2016 (VAL) Paru le 10 février 2016
Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 07 janvier 2016
Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 22 décembre 2015
Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 08 décembre 2015
Délibération du conseil d'administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 08 décembre 2015
Délibération du conseil d'administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 22 décembre 2015
Délibération du conseil d’administration séance du 9 octobre 2015 Paru le 12 novembre 2015
Note générale n° 2015-72 du 9 septembre 2015 (VAL) Paru le 29 septembre 2015
Note générale n° 2015-65 du 7 septembre 2015 (VAL) Paru le 21 septembre 2015
Délibération du conseil d’administration séance du 27 août 2015-1 Paru le 08 septembre 2015
Délibération du conseil d'administration séance du 27 août 2015-2 Paru le 08 septembre 2015
Délibération du conseil d'administration séance du 27 août 2015-1 Paru le 08 septembre 2015
Délibération du Conseil d'Administration séance du 30 janvier 2015 Paru le 29 juillet 2015