-
Arrêté de délimitation du domaine public N° SVD/IMMO 2023-D-087 du 15 mai 2023, paru le 06 juin 2023
-
Décision de déclassement en volumétrie SVD/IMMO 2023-I-020 du 03 avril 2023, parue le 04 avril 2023
-
Arrêté de délimitation du domaine public du 14 mars 2023 avec ses annexes, paru le 15 mars 2023
-
Arrêté de délimitation du domaine public SDI-ISG-ADI n°2022-D-046 du 02 décembre 2022, paru le 14 décembre 2022
-
Décision de déclassement SDI 2022-I-0025 du 07 février 2022, parue le 08 février 2022
-
Délibération du CA du 22 octobre 2021 Délivrance des Titres d'Occupation du Domaine Public
-
Délibération du CA du 1er octobre 2021 Déclassement d'un bien immobilier à SAINT-OUEN, parue le 06 octobre 2021
-
Décision de déclassement VAL/DIR 2021-63 du 23 août 2021, parue le 14 septembre 2021
-
Délibération du CA du 28 juillet 2021 Déclassement d'un bien immobilier à CLICHY LA GARENNE, parue le 10 août 2021
-
Décision de déclassement VAL/DIR 2021-0053 du 06 juillet 2021, parue le 06 juillet 2021
-
Décision de déclassement VAL/DIR 2019-D-027 du 12 décembre 2019, parue le 10 juin 2021
-
Délibération du CA du 07 mai 2021, Opération Saint-Mandé - Cochereau, parue le 25 mai 2021
-
Arrêté de délimitation du domaine public VAL-ADI n°2021-021 du 30 avril 2021, paru le 07 mai 2021
-
Arrêté de délimitation du domaine public n°2021-006 du 1er mars 2021, La Prairie de Vaugien à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78), avec annexes, paru le 1er avril 2021
-
Arrêté de Délimitation du Domaine Public VAL-ADI 2021-004, parue le 18 février 2021
- Délibération du CA du 29 novembre 2019, Projet immobilier "Debergue-Netter" - Cession d'emprises foncières et de volumes, parue le 11 décembre 2019
- Délibération du CA du 29 novembre 2019, Opération de valorisation en superstructure du centre bus de Belliard - Division volumétrique et déclassement, parue le 11 décembre 2019
- Délibération du CA du 29 novembre 2019, Opération de valorisation en superstructure du centre bus de Belliard - Cession, parue le 11 décembre 2019
- Projet de déclassement par anticipation d'un bien immobilier (FONCIER) situé à Clichy la Garenne (92110 rue Léon Blum, Martre et Gabriel Périe, parue le 9 décembre 2019
- Déclassement d'un ensemble immobilier SIS A Châtillon - Bagneux, parue le 17 avril 2019
- Projet de restructuration des ateliers Vaugirard (Paris 15ème), parue le 17 avril 2019
- Acquisition d'un bien immobilier situé au 34 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-seine (94200)
- Décision du 23 janvier 2019 de déclassement de la parcelle cadastrée section AC n°28, sise 37 ave A. Netter Paris 12ème, parue le 28 janvier 2019
- Délibération du CA du 12 octobre 2018 Projet de démolition et reconstruction du siège social de logis transports Paris 20ème, Avenant au bail à construction par le syndicat des transports parisiens au profit de la société Logis-transports, parue le 19 octobre 2018
- Délibération du CA du 12 octobre 2018 Projet de démolition et reconstruction du siège social de logis transports Paris 20ème, Déclassement rétroactif de la parcelle DC21, parue le 19 octobre 2018
- Décision du 5 juin 2018 de déclassement d'un volume cadastrée section AL numéro 7 Paris 12ème, parue le 12 juin 2018
- Décision du 23 avril 2018 de déclassement du volume 86, parue le 02 mai 2018
- Décision du CA du 24 mai 2017 Déclassement par anticipation d'un bien immobilier Paris 13°, parue le 25 octobre 2017
- Délibération du CA du 31 août 2017 atelier Vaugirard à Paris 15°, parue le 21 septembre 2017
- Délibération du CA du 31 août 2017 Déclassement atelier Vaugirard Paris 15°, parue le 21 septembre 2017
- Délibération du CA du 24 mai 2017 Ventes situées à Paris 13°
- Délibération du CA du 24 mai 2017 Ventes situées à Saint Ouen
- Décision de déclassement par anticipation d'un volume, du 17 mai 2017 (VAL)
Télécharger (780.81 Ko)
- Délibération du CA du 25 novembre 2016 Ateliers Vaugirard Volumétrie, parue le 07 décembre 2016
Télécharger (486.62 Ko)
- Délibération du CA du 25 novembre 2016 Ateliers Vaugirard, parue le 07 décembre 2016
Télécharger (468.03 Ko)
- Délibération de la séance du CA du 25 novembre 2016 Cession par le STIF 75007, parue le 07 décembre 2016
Télécharger (260.55 Ko)
- Décision d'acquisition:"lot O2 ZAC Clichy-Batignolles" n° VAL 2016-07 du 15 novembre 2016, parue le 23 novembre 2016
Télécharger (312.33 Ko)
- Décision de Déclassement de la parcelle A 286 à 677m² située avenue Jules GUESDE à SCEAUX (92330) du 07 juillet 2016, parue le 07 juillet 2016
Télécharger (597.41 Ko)
- Délibération du Conseil d'Administration du 25 mars 2016 Paru le 07 avril 2016
Télécharger (39.76 Ko)
- Décision VAD-2016-5008 du 2 février 2016 (VAL) Paru le 10 février 2016
Télécharger (53.75 Ko)
- Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 07 janvier 2016
Télécharger (31.02 Ko)
- Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 22 décembre 2015
Télécharger (35.54 Ko)
- Délibération du conseil d’administration séance du 27 novembre 2015 Paru le 08 décembre 2015
Télécharger (31.51 Ko)
- Délibération du conseil d’administration séance du 9 octobre 2015 Paru le 12 novembre 2015
Télécharger (35.4 Ko)
- Note générale n° 2015-72 du 9 septembre 2015 (VAL) Paru le 29 septembre 2015
Télécharger (1.12 Mo)
- Note générale n° 2015-65 du 7 septembre 2015 (VAL) Paru le 21 septembre 2015
Télécharger (1.77 Mo)
- Délibération du conseil d'administration séance du 27 août 2015-2 Paru le 08 septembre 2015
Télécharger (46.13 Ko)
- Délibération du conseil d’administration séance du 27 août 2015-1 Paru le 08 septembre 2015
Télécharger (39.74 Ko)
- Délibération du Conseil d'Administration séance du 30 janvier 2015 Paru le 29 juillet 2015
Télécharger (718.85 Ko)