La signature électronique des marchés à la RATP
La procédure achats à la RATP est désormais dématérialisée de bout en bout avec l'arrivée de la signature électronique des marchés.
Pour consulter nos avis de marchés et déposer votre candidature, consultez notre Portail Achats !
La dématérialisation des factures
Depuis le 1er janvier 2017 la RATP accepte toutes les factures électroniques (et annexes) en format PDF envoyées à [email protected]. Pour un traitement optimal de vos factures, consultez nos bonnes pratiques !
Vous pouvez suivre le paiement de vos factures en vous connectant sur le Portail Factures Fournisseurs. La RATP est absente du portail Chorus Pro et ses fournisseurs ne doivent en aucun cas y déposer leurs factures.
Dans le cadre de sa participation à la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration de ses délais de paiement, la RATP s’engage depuis 2010 pour la dématérialisation du traitement de ses factures fournisseurs.
L’Ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 complétée par le décret 2016-1478 du 2 novembre 2016 fait obligation à la RATP, et plus largement à tout établissement public, d’accepter les factures électroniques et leur transmission par ses fournisseurs (titulaires et sous-traitants admis au paiement direct) à partir du 1er janvier 2017.
Cette Ordonnance précise également que les fournisseurs auront eux-mêmes progressivement l’obligation de nous adresser leurs factures de manière dématérialisée :
- au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et personnes publiques
- au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME)
- au 1er janvier 2020 pour les microentreprises (TPE)