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Si vous souhaitez contester une verbalisation, il est important d'agir rapidement.
Pour les procès-verbaux non réglés, vous disposez d'un délai de 3 mois pour effectuer vos démarches de contestation auprès de l’opérateur de transport concerné. Au-delà, le dossier est transmis au ministère public et toute contestation est à lui adresser.
Pour contester votre verbalisation, adressez votre première réclamation à l'opérateur ayant établi le procès-verbal (RATP, SNCF ou autre opérateur), dont les coordonnées figurent sur le document remis lors du contrôle.
