Occupation du domaine public de la RATP

Procédure de mise en concurrence « suite à une manifestation d’intérêt spontanée » pour une activité de location de voitures – Le Perreux-sur-Marne

La RATP envisage d’accorder une autorisation d’occupation de son domaine public pour l’espace visé ci-après, en vue d’une activité économique conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Suite à une manifestation d’intérêt spontanée sur l’espace décrit ci-après, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Nom et adresse :
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
54, quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12

Correspondants :
Priscilla Julliard (VAL/VAD/PJF)
[email protected]

  • Description (surface et altimétrie) de l’espace faisant l’objet de l’occupation :
    Emprise située à l’angle de l’avenue du Président Roosevelt et l’avenue Lamartine sous le viaduc du RER A au Perreux-sur-Marne. L’emprise est clôturée et sécurisée.
  • Destination de l’espace :
    Mise en place par l’opérateur retenu d’une activité de stockage de véhicules de locations à destination des particuliers et/ou professionnels. Aucune gestion de l’activité n’est réalisée par les agents de la RATP.

  • Contraintes d’occupation :
    La clôture et les portails d’accès devront être maintenus en bon état d’entretien. L’espace devra être accessible à tout agent de la RATP dans le cadre de ses missions d’inspections réglementaires liées à l’activité de la RATP.

  • Conditions financières :
    La redevance sera fixée conformément aux dispositions de l’article L2125-3 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique.

  • Durée :
    Trois (3) ans, non renouvelables.

  • Demande d’éléments permettant l’étude de la capacité financière du candidat :
    - Fourniture d’un K-bis datant de moins de trois (3) mois ;
    - Dossier détaillé (conditions de stockage, entretien, modalités d’assurance…) de l’activité de stockage de véhicules de locations à destination des particuliers et/ou professionnels ;
    - Fourniture de la police d’assurance nécessaire à l’exercice de l’activité.

  • Coordonnées et formalisme de la réponse :
    L’envoi des manifestations d’intérêt doit être effectué par mail à [email protected]
    La présentation du dossier, motivé et chiffré, est laissée à la libre appréciation du candidat.

  • Date limite de réponse :
    Les offres doivent parvenir à la RATP au plus tard le Vendredi 10 mai à 12 heures.