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Comment obtenir un titre d’occupation ?

La RATP peut conclure des conventions d’occupation conformément aux règles relatives à la gestion de son domaine public.

Les types de procédure

Les types de procédure

On peut déduire de l’ordonnance du 19 avril 2017 trois typologies de procédure de mise en concurrence.

Consulter les avis d’appel à concurrence

Consulter les avis d’appel à concurrence

Découvrez ici les avis d’appel à concurrence actuellement proposés par la RATP

Publication a posteriori

Publication a posteriori

Certaines circonstances amènent à une simple publicité a posteriori. Découvrez ici les cas concernés.

Promométro

Occupations gérées par Promométro

Certains espaces commerciaux au sein du réseau RATP sont gérés par la société Promométro. Accédez ici au lien vers les avis d’appel à…